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Différé d'indemnisation

Vous voulez savoir comment a été déterminé le point de départ de votre indemnisation.

Principe

Votre indemnisation n’est pas immédiate, elle est reportée au terme :

- De deux différés applicables dans tous les cas (1ère indemnisation, reprise, réadmission…) :

  • le différé d’indemnisation « congés payés » calculé en fonction des indemnités compensatrices de congés payés versées.
  • le différé spécifique calculé en fonction des indemnités de rupture supra légales versées (on entend par indemnités légales, les indemnités dont le montant ou les modalités de calcul sont fixées par la loi) : ce différé ne peut jamais excéder 75 jours.

- D’un délai d’attente de 7 jours applicable en cas d’admission, de réadmission mais pas en cas de reprise ou de réadmission ARE intervenant dans les 12 mois de l’admission précédente.

Modalités de calcul

Les différés d’indemnisation et spécifique correspondent à un nombre de jours qui s’obtient en divisant le montant de l’indemnité de congés payés ou de l’indemnité supra légale par l’ancien salaire journalier.

Le différé congés payés

Il court à compter du lendemain de la fin de contrat de travail et le différé spécifique s’y ajoute.

Le point de départ du délai d’attente est fixé :

  • au lendemain des deux différés précédents si l'intéressé est inscrit à cette date ou, à défaut de différé, au lendemain de la fin du contrat de travail si l'intéressé est inscrit à cette date.
  • au jour de l’inscription comme demandeur d’emploi si celle-ci a lieu postérieurement au lendemain des différés ou, à défaut de différé, lorque l'inscription intervient postérieurement au lendemain de la fin du contrat de travail.


Publié le 25 January 2011

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A consulter

 Consulter sur Unedic.org une vidéo intitulée "Quand commence le versement de mes allocations chômage ?"


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