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Les retenues sociales sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

De la même manière qu’il existe un salaire brut et un salaire net après prélèvements sociaux, il existe des retenues sociales sur les allocations chômage donc un montant brut et un montant net.

Quelles sont ces retenues sociales ?

Trois types de retenues peuvent être prélevés :

  • La contribution sociale généralisée
  • La contribution pour le remboursement de la dette sociale
  • Les cotisations de sécurité sociale

Quels sont les taux appliqués et les modalités de calcul ?

La contribution sociale généralisée

  • Seuil d’exonération : 48€ (toute allocation journalière inférieure à ce montant est exonérée).
  • Calcul : 6,2% du montant brut de l’allocation x 0,9825.

La contribution pour le remboursement de la dette sociale

  • Seuil d’exonération : 48 € (si allocation journalière inférieure à ce montant : exonération).
  • Calcul : 0,5 % du montant brut de l’allocation x 0,9825.

Précisions : pour les assurés au régime local d’assurance maladie d’Alsace-Lorraine, une cotisation supplémentaire est prévue : 1,50 % depuis le 1er janvier 2008 (1,20 % pour les salariés du régime agricole).
Toutefois, aucune CSG ou CRDS n’est due pour les personnes non imposables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain barème, variable selon le nombre de personnes à charge.
Taux réduit de CSG de 3,8% pour les personnes non imposables, mais dont le revenu fiscal de référence est supérieur à un certain barème de revenus établit par les services fiscaux.

Seuls les bénéficiaires de l’allocation d’assurance chômage qui ne sont pas assujettis à la CSG du fait de leur « domicile fiscal » (Etranger) sont assujettis à la cotisation de sécurité sociale, dès lors qu’ils relèvent, à titre obligatoire, d’un régime français d’assurance maladie.

Les cotisations sécurité sociale

  • Seuil d’exonération : 48 €
  • Calcul : 2,8% du montant brut de l’allocation
A noter que tous les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, qu'ils soient ou non domiciliés fiscalement en France et qu'ils soient ou non en formation, participent au financement des retraites complémentaires.
Cette participation est égale à 3 % du salaire journalier de référence (SJR) servant au calcul de l’allocation journalière.
Toutefois, cette participation ne peut pas avoir pour conséquence de réduire le montant de l'allocation journalière à un chiffre inférieur à celui de l'ARE minimale (28,38 €).

Publié le 25 mars 2011

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