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  • Lundi 24 novembre 2014
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Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir

688 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2012, soit une évolution de 8% malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant des Cesu auprès des employeurs et des salariés. Vous souhaitez en savoir plus sur ce mode de rémunération ? Voici les points essentiels à connaître.

Au sommaire

  • Salarié, comment adhérer au Cesu
  • Comment encaisser vos Cesu
  • Des questions sur vos droits ?
  • Le Cesu en chiffres
  • Pour de plus amples informations...

Salarié, comment adhérer au Cesu

Votre employeur vous propose de vous rémunérer en Cesu ? Pas de panique ! 

Le Cesu (Chèque emploi service universel) est un titre de paiement.
Il est couramment utilisé pour rémunérer des prestations effectuées dans le cadre des services à la personne, à domicile ou hors domicile (tels que la promenade d'animaux de compagnie, les services d'accompagnement en transport pour les personnes âgées, livraison de repas à domicile, etc.).

Ces dispositifs permettent aux organismes, entreprises de services à la personne et aux particuliers employeurs, de leur faciliter les formalités administratives liées à la déclaration et au paiement d'un ou plusieurs salariés : déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire, etc.

Votre employeur peut vous proposer deux types de Cesu :

  • le Cesu déclaratif. Auparavant appelé Cesu bancaire,  c'est un titre de paiement émis par les banques.
  • ou le Cesu préfinancé. C'est un titre de paiement nominatif (le nom et prénom de l'intervenant y sont inscrits), à montant prédéfini. Ils sont financés par des organismes tels que les entreprises privées ou publics, les comités d'entreprises, les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (conseils généraux, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles, etc.)..

Pour pouvoir encaisser vos titres, l'affiliation auprès de l'organisme dont dépend le Cesu est obligatoire.

Cesu déclaratif Cesu préfinancé
Le particulier employeur doit adhérer au Cncesu (centre national du Cesu) puis procéder ensuite à votre affiliation.
Inscrivez-vous en ligne sur le site du CRCESU (Centre de Remboursement du Cesu).
Plusieurs solutions :

  • par Internet sur le site du Cncesu. Le particulier employeur peut remplir le formulaire ;
  • ou auprès de l’Urssaf ;
  • ou auprès d'un établissement bancaire.
Vous pouvez télécharger votre dossier d'affiliation sur le site du CRCESU.

Remplissez la partie employeur et partie intervenant, et envoyez le dossier par courrier en fournissant votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal et votre agrément si vous êtes assistante maternelle :

CRCESU - Services Clients -
93738 Bobigny Cedex 9

Puis il doit faire les démarches nécessaires pour vous affilier. Si vous avez plusieurs employeurs, l'un d'eux doit effectuer cette démarche.
L'envoi de votre dossier vaut l'acceptation des conditions générales d'affiliation.
Vous devez fournir tous les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier. Toute pièce manquante risquerait de retarder votre affiliation.
Vous devez fournir tous les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier. Toute pièce manquante risquerait de retarder votre affiliation.

Les salariés pouvant être déclarés au moyen du Cesu déclaratif sont les salariés employés dans le cadre des services à la personne.

Vous êtes assistantes maternelles agréées ou vous gardez des enfants de moins de 6 ans à domicile ? Le service équivalent au Cesu déclaratif mis à disposition des particuliers employeurs est Pajemploi.


Votre dossier est validé


A réception de votre dossier et de l'ensemble des pièces demandées, le CRCesu ou le CNCesu vous délivre ensuite :

  • un numéro d'affiliation national (NAN),
  • votre mot de passe pour accéder à votre espace personnel si vous souhaitez gérer votre compte en ligne,
  • des bordereaux de remise de Cesu pour les déposer.

Comment encaisser vos Cesu

Vous êtes un particulier ou un(e) assistant(e) maternel(le) et votre employeur vous a transmis des titres Cesu ? Vous avez plusieurs options pour les encaisser.

Vous avez reçu des Cesu déclaratifs Vous avez reçu des Cesu préfinancés
Déposez vos titres Cesu à votre banque.

  1. Ecrivez au verso vos nom et prénom, votre code NAN et signez.
  2. Joignez les volets 2 et 3 du bordereau de remise de chèque dûment remplis.
Déposez vos titres Cesu à votre banque.

  1. Ecrivez au verso vos nom et prénom, votre code NAN et signez.
  2. Joignez les volets 2 et 3 du bordereau de remise de chèque dûment remplis.

Déposez vos chèques par courrier : 
 
- pour la métropole : CRCESU - 93738 Bobigny cedex 9
- pour la Réunion : CRCESU DOM / La Réunion - BP 72 - 97462 St Denis cedex
- pour la Martinique : CRCESU DOM / SATA - BP 396 - 97289 Le Lamentin cedex 2

  1. Ecrivez au verso vos nom et prénom, votre code NAN et signer.
  2. Joignez les volets 2 et 3 du bordereau de remise de chèque dûment remplis.

Déposez en ligne, sur le site CRCESU. Connectez-vous à votre espace personnel, et saisissez les numéros de vos titres et le code sous la case à gratter.

La remise est payante, quelque soit le nombre de titres déposés.
A l'instar des chèques classiques, vous disposez d'un délai de 1 an et 8 jours pour remettre vos Cesu, à compter de la date de signature du chèque.
Les Cesu préfinancés sont millésimés, c'est-à-dire que l'année d'émission est inscrite sur le titre Cesu. Vous devez remettre vos Cesu avant le dernier jour du mois de février suivant l'année d'émission (29 février pour les années bisextiles). Exemple : 28 février 2014 pour un Cesu millésimé 2013.
A noter : le CNCESU est habilité à rembourser uniquement les CESU déclaratifs, et non les CESU préfinancés. A noter : seul le CRCESU est habilité à rembourser les Cesu préfinancés. Il ne rembourse pas le Cesu bancaire.

Une fois les chèques encaissés, l'organisme se charge de vous envoyer une attestation, qui a valeur de bulletin de paie. Si vous êtes inscrit en ligne, vous pouvez également imprimer le document depuis votre espace personnel.

Des questions sur vos droits ?

Vous vous posez un certain nombre de questions sur la rémunération, le contrat de travail, les accidents de travail, l'arrêt maladie, ou encore les congés? Voici quelques réponses.
Pour de plus amples informations, consultez :

- la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur,
- la convention collective des salariés du particulier employeur.
- le site du Centre national du Chèque emploi service universel  et le site du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel.

Y a t-il des conditions particulières pour percevoir des Cesu ?

Vous exercez une des 21 activités qui constituent les services à la personne (services à la famille, aide à la vie quotidienne, aide aux personnes dépendantes) ? Vous pouvez être rémunéré avec des Cesu.


Vous recevez des Cesu, est-il possible d'être rémunéré autrement ?

  • Vous pouvez refuser d'être payé avec le Cesu et choisir un autre mode de rémunération : en espèce, par chèque ou par virement bancaire. Clarifiez ce point avant de commencer votre emploi.
  • Votre employeur n'a pas assez de Cesu pour vous rémunérer, il peut vous payer le complément en espèce, par chèque ou par virement bancaire.

A noter : vous serez rémunéré au minimum sur la base du SMIC horaire net.

Le contrat de travail : une obligation ?

  • Le contrat de travail par écrit n'est pas indispensable si vous effectuez une prestation :
- de moins de 8 heures hebdomadaires ;
- de moins de 4 semaines consécutives dans l'année.

Le Cesu fait alors office de contrat de travail. Au-delà de ces heures, vous devez signer un contrat de travail avec votre employeur.

  • Vous travaillez moins de 8 heures hebdomadaires ou moins de 4 semaines consécutives dans l'année, le contrat de travail n'est pas obligatoire.Toutefois, il est vivement recommandé d'en établir un, afin de définir avec précision votre prestation, le nombre d'heures à effectuer, le mode de rémunération, etc.
  • Contrat de travail ou non, votre employeur et vous-même devez respecter les règles définies dans le code du travail et la convention collective nationale (CCN) qui vous concerne :

- la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur,
- la convention collective des salariés du particulier employeur.


Vous pouvez télécharger les CCN sur le site particulieremploi.fr

Accident de travail, arrêt maladie... êtes-vous couvert ?


En tant qu'utilisateur du Cesu, vous bénéficiez d’une protection sociale.

  • en cas de maladie ou d'accident de travail :

Vous avez le droit de poser un arrêt de travail. Votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous devez envoyer à votre employeur dans les 48h le volet 3 du formulaire ou la photocopie s'il y a plusieurs employeurs, et les volets 1 et 2 à votre sécurité sociale.

En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de l'Assurance maladie. Pour plus d'informations, consultez le site www.ameli.fr.

  • Si votre accident de travail a lieu :

- sur le trajet entre votre domicile et celui de l’employeur, vous serez indemnisé par la sécurité sociale dès le 1er jour. L'ancienneté est suspendue et aucun congé payé n'est acquis pendant l'arrêt de travail. Attention! En cas d'accident de trajet, vous ne bénéficiez pas de protection contre le licenciement.

- au domicile de votre employeur, l'accident du travail est indemnisé par la Sécurité Sociale dès le 1er jour de l’arrêt.

- au domicile d'un des autres employeurs, l'accident du travail est assimilé par la Sécurité Sociale à un arrêt maladie classique. Votre employeur devra vous remettre la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle et remplir une déclaration d’accident du travail dans les 48h.

Avez-vous droit à des congés ?


  • En tant que salarié à domicile vous avez, vous aussi droit aux congés payés.

La durée des congés


Vous avez droit à des congés si vous êtes salarié à domicile et que :

- vous travaillez à temps plein ou à temps partiel,
- vous étiez présent entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours.

Les congés sont de 2,5 jours ouvrables (samedi inclus) par mois de présence au travail. La durée maximum est de 30 jours ouvrables (12 mois x 2,5 jours) ou de 5 semaines de 6 jours.

Vous devez vous concerter avec votre employeur sur la prise des congés payés, fixés au moins deux mois à l'avance. 

Avec le Cesu, le salaire horaire net est majoré de 10 % au titre des congés payés.
Il n’y a donc pas lieu de les rémunérer au moment où ils sont pris.

Pour plus d'informations, voir article 16 de la CCN des salariés du particulier employeur, ou article 12 de la CCN des assistants maternels du particulier employeur.

  • cas de congé maternité, paternité, congé parental d'éducation ou d'adoption :

Pour les assistantes maternelles : le salaire n'est pas versé par l'employeur. Par ailleurs, la maternité ne peut être entraîner le retrait de l'enfant. Elle doit réintégrer son emploi à son retour. Employeur et salarié doivent décider ensemble quant à la poursuite du contrat.

Les salariés employés par des particuliers, quant à eux, bénéficient des règles spécifiques prévues par le Code du travail.

Pour plus d'informations, voir l'article 17, « Couverture maladie et accident » de la CCN des assistants maternels du particulier employeur et l' article 19, « Couverture maladie-accident » de la CCN des salariés du particulier employeur ».

  • Congé pour événements personnels

Vous pourrez bénéficier de congés exceptionnels dans les cas suivants, sans condition d'ancienneté :

- votre mariage,
- mariage d’un enfant,
- décès d’un proche,
- naissance ou adoption.

Pour plus d'informations, voir : article 13 de la CCN des salariés du particulier employeur, ou article 13 de la CCN des assistants maternels du particulier employeur.

Le Cesu en chiffres

Le Cesu préfinancé, c'est...

  • 688 millions € de titres CESU préfinancés émis en 2012 : un marché en croissance de 8% malgré la crise.
  • 922 000 bénéficiaires.
  • 61% des CESU RH sont utilisés pour la garde d’enfants
  • 727 000 prestataires et intervenants parmi lesquels :
  1. 515 000 personnes physiques (aides ménagères, jardiniers etc.)
  2. 186 000 assistantes maternelles

Source : Etude BFC pour APECESU (Association Professionnelle des Emetteurs de CESU) - novembre 2012

Pour de plus amples informations...

... sur le CESU :


Informez-vous sur les services à la personne en consultant les sites suivants :

Ce site s’adresse directement à toute personne souhaitant travailler dans le secteur de l’emploi à domicile ou à la recherche d’informations sur le choix d’un mode de garde, l’assistance pour une personne fragile ou âgée, et les services de la vie quotidienne. Il s’adresse également directement aux particuliers employeurs et à leurs salariés.

  • DGCIS (Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services).
Des informations sur le secteur des services à la personne, les métiers, les formations, les Cesu déclaratifs et préfinancés, etc.


Téléchargez également
la convention collective nationale qui vous concerne :

  • la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
  • la convention collective des salariés du particulier employeur.

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