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Trouver un emploi à l'international

Vous avez un projet de mobilité professionnelle à l’étranger ? Cela peut être très simple ! Mais il convient de s’y préparer. Vous serez conduit à accomplir certaines démarches pour lesquelles vous êtes accompagné par Pôle emploi international.

Depuis la France, vous avez de nombreuses opportunités pour trouver un travail à l'étranger.


Pôle emploi est à vos côtés pour vous aider à réaliser votre projet : plus de cent conseillers experts en mobilté internationale sur toute la France qui constituent le réseau Pôle emploi international en région avec à sa tête :

    Pôle emploi international
    48 boulevard de la Bastille
    75012 PARIS
    M° Bastille
    Tél. : +(33) 1 53 02 25 50
    Fax : +(33) 1 53 02 25 95
    E-mail : pei-paris.75830@pole-emploi.fr
    Site Internet : http://www.pole-emploi-international.fr

Pour joindre le conseiller pôle emploi international le plus proche de chez vous, vous pouvez contacter l’agence Pôle emploi international à Paris.

Les services offerts sont les suivants :

- conseil et suivi d'un projet de mobilité
- information sur les conditions de travail et de vie dans les pays (documentation, presse, sites, entretiens)
- conseil pour la rédaction de CV et de techniques de recherche d’emploi dans différents pays
- mise à disposition d’offres d’emploi en Europe et dans le monde
- conseils juridiques pour l'expatriation (à destination de candidats ayant déjà une proposition ou d'employeurs)
- mise à disposition du réseau EURES (services publics de l'emploi européens)
- mise en œuvre d'accords bilatéraux d'échanges de jeunes professionnels (Etats Unis, Canada, Suisse, Pologne, Nouvelle Zélande (4 autorisations par an dans le secteur de l’agriculture), Argentine et Maroc). Les accords avec la Suisse et la Pologne sont caduques. Des accords ont été conclus avec la Tunisie et le Sénégal. Ils sont opérationnels. Des accords ont été conclus et ratifiés avec le Gabon, le Bénin, le Congo et l’Ile Maurice mais faute de désignation des partenaires locaux, les accords ne sont pas opérationnels.
- mise en œuvre du programme européen Leonardo da Vinci.


Contrat de travail



Vous entamez les négociations avec votre employeur. Première étape, avant votre départ, la rédaction de votre contrat de travail. Ne vous lancez pas tête baissée, portez une attention toute particulière à la préparation de votre contrat. Lois applicables, juridiction compétente en cas de litige, clauses essentielles devant apparaître, telles sont les principales questions que vous devez vous poser. Sans oublier, bien sûr, le salaire de mobilité internationale, ou la paye expatrié, ou tout calcul de rémunération expatriation, prenant en compte le différentiel de coût de vie pour une éventuelle indemnité de coût de vie, prime de mobilité ou salaire garanti de mobilité.

En fait, la paye expatrié ou le salaire de mobilité concerne les salariés en mobilité intra-entreprise. Pour les salariés engagés par une société étrangère pour travailler à l’étranger, le salaire proposé est en général un salaire local. Il convient donc de se baser sur le salaire net disponible après impôt (net social et fiscal) et non pas sur le salaire brut. Le coût de la vie local doit également être pris en compte.

Sachez que le choix de la législation applicable au contrat de travail est une donnée totalement spécifique aux contrats internationaux. Par contrat de travail international, il faut entendre un contrat qui comporte des éléments d’extranéité ou d’internationalisation importants, tel qu’un lieu d’exécution étranger à la nationalité des parties. En résumé un contrat entre une société française et un salarié français devient international dès qu’il s’exécute à l’étranger.

Pour vous éviter bien des surprises et désagréments, bénéficiez des conseils juridiques en vous rapprochant du service Expa Conseil (règlementation de l’emploi, législation fiscale et sociale du pays d’accueil, contrat de travail, etc.).

Cependant, la plupart des contrats proposés par des sociétés établies hors de France pour travailler à l’étranger sont des contrats locaux, soumis à la loi du pays d’emploi et non pas des contrats internationaux.


Votre statut

Vous allez partir à l'étranger ! Il faudra donc d'abord déterminer votre statut. Serez-vous détaché ou expatrié ?
Si généralement ces notions sont assez vagues, en matière de protection sociale elles ne le sont pas. Si vous êtes détaché, vous restez attaché au système français, dans le cas contraire, vous dépendrez du régime local.

L’expatriation est la règle, le détachement constituant une exception. Cela signifie que pour recourir au détachement certaines conditions doivent être réunies.

Vous serez considéré comme détaché aux yeux de la Sécurité Sociale, si vous remplissez les conditions suivantes :

• l'entreprise doit avoir son siège social en France ;
• votre employeur doit vous envoyer à l'étranger pour une durée déterminée ;
• il doit verser au régime de Sécurité Sociale les cotisations afférentes à votre salaire.

Le détachement a pour effet le maintien du salarié au régime général de Sécurité Sociale. Vous (et votre employeur) cotiserez alors en France.
Attention, si vous partez dans un pays qui n'a pas conclu de convention avec la France, vous devrez également cotiser au régime local.

La retraite

Vos périodes de détachement sont normalement prises en compte dans le calcul de votre retraite de base. Il n'y a aucune perte de droit et les cotisations dues sont les mêmes que si vous étiez resté en France.


Le chômage

Votre situation est comparable à celle que vous aviez en France. En effet, vous cotiserez de la même façon et, en cas de perte d'emploi, vous bénéficierez des mêmes allocations. Vous bénéficierez d’allocations en fonction de la legislation du pays dans lequel vous vous inscrirez.

L’expatriation ou affiliation au régime de sécurité sociale du pays d’emploi se pose en des termes différents selon que vous partez en Europe, dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale ou dans un pays avec lequel aucune convention n'a été conclu.

En Europe et dans les pays avec lesquels des conventions ont été conclues, il existe sous certaines conditions une coordination des régimes de sécurité sociale. Les cotisations versées peuvent être prises en compte par la France pour les prestations dont l’octroi ou le montant est lié à la durée d’affiliation, comme le risque vieillesse.

Les formalités avant de partir

Elles vont dépendre du pays vers lequel vous partez. Il y a essentiellement 2 groupes de pays : ceux faisant partie de l’Union européenne aux formalités très allégées, et ceux hors Union.

Voici les papiers, mis à jour, dont vous devez disposer à la veille de votre départ :

  • Votre passeport
  • Votre carte d'identité nationale (et celles de vos enfants si vous partez avec eux).
  • Une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs dans les pays autres que l'Union Européenne. Si vous habitez à Paris, vous devez vous adresser à la mairie de votre arrondissement pour vous procurer ces documents. En province, il faut vous rendre à votre préfecture. N'oubliez pas de mettre à jour vos différents papiers !
  • Votre visa de séjour. Il s'obtient auprès du consulat de votre futur pays d'accueil.
  • Carte de sécurité sociale internationale
  • Votre carnet de vaccinations international, à mettre à jour auprès de votre médecin traitant ou d'un centre de vaccinations international au moins deux mois avant votre départ.
  • Votre carte de groupe sanguin
  • Votre livret de famille
  • Votre contrat de travail
  • En Europe, les formulaires européens permettant la coordination des prestations : CEAM (carte européenne d’assurance maladie), S104, U1 et U2.

Sauf convention particulière, les documents établis en France, destinés à être présentés à une autorité étrangère, doivent être légalisés auprès du bureau des légalisations du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (www.diplomatie.gouv.fr, rubrique Les Français et l'étranger > Vos droits et démarches > légalisation de documents ).


Fiscalité

Vous devez signaler votre départ à votre centre d’impôts et à votre trésorerie et leur transmettre vos nouvelles coordonnées à l’étranger. Si vous avez perçu des revenus en France l’année de votre départ, il vous faudra veiller à remplir une déclaration de revenus l’année suivante depuis l’étranger. Vous devrez également vous acquitter du paiement de l’impôt sur le revenu dû le cas échéant.
Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers situés en France, vous devrez continuer à payer les impôts fonciers en France même si vous résidez à l’étranger. Vous serez également imposé en France sur les revenus fonciers correspondants.


Votre logement

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez vendre, louer ou laisser vacant votre logement. Si vous êtes locataire : vous disposez d'un délai de trois mois pour résilier votre bail, un mois si vous êtes muté à l'étranger.


Votre déménagement

Transporter ses biens à l'autre bout du monde n'est pas à la portée de tous les déménageurs. De plus, cela coûte cher. Les entreprises prennent généralement en charge les frais de déménagement de leur personnel détaché ou expatrié. La Fédération Internationale des Déménageurs Internationaux regroupe quelques 600 entreprises dans le monde. Sur simple demande, l'Association Française des Déménageurs Internationaux vous procurera une liste de ces entreprises.


Votre régime matrimonial

En l’absence de contrat de mariage, il peut être utile de prendre conseil auprès d’un notaire avant le départ, un séjour de longue durée à l’étranger pouvant avoir des conséquences sur le régime matrimonial des époux.



Publié le 29 novembre 2010

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