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Aide exceptionnelle de fin d'année dite "prime de Noël"

Les pouvoirs publics ont décidé de renouveler en 2013 l'attribution de l'aide exceptionnelle de fin d'année, dite "prime de noël" à certains bénéficiaires de minimas sociaux.

Les bénéficiaires de l'aide

 Pôle emploi a en charge l'octroi de la prime de solidarité dite "Aide exceptionnelle de fin d'année" en faveur des publics titulaires d'une allocation du régime de solidarité  c'est à dire les bénéficiaires de :

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS), y compris les catégories spécifiques, de la prime forfaitaire mensuelle, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’ASS en formation,
  • la rémunération publique de stage dès lors que l'indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l'ASS
  • de la rémunération de la formation Pôle emploi dès lors que leur indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l'ASS,
  • de l'ACCRE-ASS (aide à la création d’entreprise),
  • de l'allocation équivalent retraite de remplacement et de complément, dont les bénéficiaires en cours de formation
  • de l'allocation transitoire de solidarité de remplacement et de complément,
  • du RSA-activité (ou RSA chapeau) dès lors qu’ils sont indemnisés en ASS et qu’ils ne sont pas connus comme bénéficiaires du RSA socle en novembre ou en décembre 2013.
Cette même aide a été créée par les pouvoirs publics pour les bénéficiaires à Mayotte de :
  • l’ASS, y compris les catégories spécifiques, de la prime forfaitaire mensuelle, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’ASS en formation (ASS-F) ;
  • la RPS (Rémunération publique de stage) dès lors que leur indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l’ASS (titulaire d’un droit en cours à la veille de l’entrée en formation) ;
  • la RFPE (Rémunération de la Formation Pôle emploi) dès lors que leur indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l’ASS (titulaire d’un droit en cours à la veille de l’entrée en formation).
Les caisses d'allocations familiales ou caisses de mutualité sociale agricole  auront en charge le versement pour les bénéficiaires du RSA.

Les conditions d'attribution de l'aide

Les bénéficiaires, y compris à Mayotte, doivent être en cours d'indemnisation au titre du mois de novembre et/ou du mois de décembre 2013, sous réserve qu'ils ne soient pas connus comme bénéficiaire du RSA.

Les montants et modalités de paiement de l'aide

Les montant de l'aide versée aux bénéficiaires de l'ASS à taux simple, de l'AER, de la prime forfaitaire, de l'ATS est égal à 152,45 euros.

Le montant de l'aide versée aux bénéficiaires de l'ASS à taux majoré est égal à 219,53 euros.

Le montant de l’aide versée aux bénéficiaires de l’ASS à Mayotte ou de la prime forfaitaire est égal à 38,11 euros.

La remise en banque aura lieu le 19 décembre 2013 (délai bancaire pour le versement sur le compte).


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