aller au contenu

  • Vendredi 01 août 2014
  • Plan du site

Page précédente

L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Les demandeurs d’emploi qui arrivent au terme de leurs droits à l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) peuvent bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
De même, les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus peuvent opter pour l’Allocation de Solidarité Spécifique à la place de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi.

Conditions

Pour bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique, vous devez :

  • être à la recherche effective d’un emploi,
  • justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédent la fin du contrat de travail,
  • ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (1113,00€ pour une personne seule – 1749,00 € pour un couple).
L'allocation de solidarité spécifique est assortie d'incitations à la reprise d'activité : l’exercice d’une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l’ASS. 

A noter

 L'allocation varie en fonction de vos ressources (versement de l’ASS à taux plein ou à taux différentiel) ;

  • en cas d'interruption d'activité pour élever un ou plusieurs enfants, la durée exigée de 5 ans peut être réduite d'un an par enfant élevé ; dans la limite de trois ans ;
  • sont assimilées à du travail : les périodes de formation et les périodes de service national, les périodes de prises en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières pendant la suspension du contrat de travail, les périodes d’assistance à un handicapé dont l’état nécessite l’aide d’une tierce personne ;
  • l’ASS est renouvelable tous les 6 mois (sous réserve du contrôle des ressources mensuelles) ;
  • l’ASS peut être versée à des catégories spécifiques de demandeurs d’emploi (artistes non salariés, marins pêcheurs, ouvriers dockers occasionnels) pendant une période maximale de 9 mois renouvelable.
Aucune démarche spécifique n’est à effectuer.

Pôle emploi vous adresse directement les imprimés nécessaires à la constitution du dossier d’ASS. Toutefois ,si vous étiez précédemment indemnisé par le secteur public, vous devez demander le formulaire à votre pôle emploi.

Publié le 23 septembre 2011

Haut de page


Page précédente