L’Allocation des Travailleurs Indépendants - Formation (ATI-F)

Vous êtes demandeur d’emploi en cours d’indemnisation au titre de l’Allocation des Travailleurs Indépendants et vous avez un projet de formation, connaissez-vous l’Allocation des Travailleurs Indépendants - Formation (ATI-F) ?

Qu’est-ce que l’ATI-F ?

C’est une allocation versée par France Travail à certains demandeurs d’emploi en formation.

Qui peut bénéficier de l’ATI-F ?

Elle peut être versée :

  • Aux bénéficiaires de l’ATI à l’entrée en formation ;
  • Aux personnes qui bénéficient d’une admission à l’ATI en cours de formation ;

A noter, la durée cumulée de l’ATI-F, avec l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi-Formation (ARE-F) et la Rémunération de Fin de Formation (RFF) ne peut pas dépasser 1095 jours (soit l’équivalent de 3 ans), au titre de cette formation.

Quelles sont les conditions d’accès ?

  • Être inscrit comme demandeur d’emploi et être effectivement à la recherche d’un emploi ;
  • Suivre une formation validée avec votre conseiller dans votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) ou une formation qui mobilise le Compte Personnel de Formation (CPF)
  • Remplir les conditions de l’ATI :
    • Votre activité́ a cessé, de manière définitive et involontaire, pour l'un des motifs prévu par la loi.
    • Vous avez exercé votre activité pendant au moins 2 ans sans interruption au sein d’une seule et même entreprise.
    • Les revenus issus de cette activité sont supérieurs à un certain montant.
    • Vos ressources personnelles ne dépassent pas le montant du RSA.

En savoir plus sur l’ATI

Bon à savoir

Le cumul de l’ATI-F et de la rémunération d’une activité professionnelle entraînent une cessation de versement de l’allocation au terme de trois mois de cumul consécutifs ou non.

Comment en bénéficier ?

L’attribution de l’ATI-F est automatique, dès lors que l’organisme de formation atteste de votre entrée en formation. Vous n’avez pas de démarche supplémentaire à réaliser.
IMPORTANT : Pour percevoir la rémunération chaque mois de formation, vous devez lors de l’actualisation mensuelle, vous déclarer être en formation.

Quel est le régime social et fiscal applicable ?

L’ATI-F est soumise à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à contribution sociale généralisée (CSG), mais, en pratique, son montant est inférieur au seuil d’exonération.