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Réclamations

La Charte du Médiateur national de Pôle emploi

La loi du 1er août 2008 a créé la fonction de Médiateur à Pôle emploi pour faciliter les relations avec tous les utilisateurs de ses services : demandeurs d’emploi, employeurs et partenaires.

L’examen de votre réclamation par le Médiateur

Le Médiateur procèdera à un nouvel examen de votre demande, de façon impartiale et indépendante. Il pourra formuler une recommandation, propre à votre situation spécifique, auprès du service Pôle emploi en charge de votre dossier. Il peut aussi arriver que votre dossier soit irrecevable ou ne puisse aboutir favorablement, le Médiateur vous fournira toutes explications dans ce cas. 

Le Médiateur et les autres voies de recours

La saisine du Médiateur est un droit qui s’ajoute aux autres procédures de recours prévues par la loi, mais qui ne les remplace pas. La saisine du Médiateur n’interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux. 

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