La demande d'allocation à France Travail

La demande d'allocation permet l’étude de votre situation par France Travail et le calcul de votre indemnisation. Elle est faite automatiquement lors de votre inscription. Vous pouvez aussi faire la demande en cours d’inscription, si vous pensez que vous avez droit à une nouvelle allocation.
 

LA DEMANDE D’ALLOCATION AUTOMATIQUE SUITE à VOTRE INSCRIPTION

Quand vous vous inscrivez à France Travail, vous remplissez, en même temps, votre demande d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette demande est transmise à France Travail de manière automatique.

  • En principe, l’ensemble des documents nécessaires pour le calcul de votre future allocation (activités exercées, bulletins de salaire, attestations employeur, etc.) ont déjà été transmis par votre / vos anciens employeurs et/ou d’autres organismes de protection sociale (assurance maladie, Caisse d’allocations familiales, etc.).
  • Si France Travail a besoin de documents complémentaires, vous serez invité à les télécharger sur votre espace personnel.

LA RéPONSE à VOTRE DEMANDE D’ALLOCATION

Vous recevrez un courrier vous informant de la décision prise : ·

  • Soit une ouverture de droit à l’allocation ARE vous indiquant le montant, la durée et le point de départ de votre future allocation, ainsi que vos droits et obligations pour rester indemnisé.
  • Soit un refus d’ouverture de droit, précisant les raisons de ce refus (vous n’avez pas travaillé assez longtemps, vous avez volontairement quitté votre ancien travail, etc.).
  • Soit une reprise de droit s’il vous restait des droits à l’allocation non versés.
    • Ces droits à l’assurance chômage ouverts restent acquis pour un certain temps, même si vous cessez d’être inscrit.
    • En cas de réinscription, ces droits peuvent vous être versés si votre demande d’allocation se situe dans le délai de 3 ans (appelé "délai de déchéance des droits"), allongé de la durée des droits auxquels vous aviez droit.
    • Il existe des cas particuliers permettant d’allonger ce délai de déchéance. 

BON A SAVOIR
Vous retrouverez ce courrier concernant vos droits à l'allocation ARE dans votre espace personnel sur le site Internet de France Travail.
Conservez-le sans limitation de durée (il pourra vous être demandé au moment de faire liquider votre retraite).

LA DEMANDE D’ALLOCATION EN COURS D’INSCRIPTION

En cours d’inscription, si vous ne recevez plus d’allocation ARE, vous pouvez également faire une nouvelle demande d’allocation. En effet, si vous avez repris un emploi en cours d’inscription et que vous retravaillez suffisamment (6 mois d’activité salariées au moins), vous pourrez peut être recevoir une nouvelle allocation.

  • Cette demande d’allocation se fait depuis votre espace personnel, « Mes allocations », service « Gérer mes demandes d’allocations ».
  • Attention, vous ne pourrez pas accéder à la demande d’allocation en ligne si vous recevez encore des allocations.
  • Vous n’avez pas besoin de déposer de nouvelles demandes d’allocation à chaque fin de contrat de travail, cela n’est utile que si vous pensez avoir droit à une nouvelle allocation.

QUE FAIRE SI JE PENSE QUE J’AI DROIT A UNE AUTRE ALLOCATION PLUS FAVORABLE ?  
Les droits à l’assurance chômage sont par principe versés jusqu’à la fin avant de pouvoir calculer et recevoir un nouveau droit. Vous ne pourrez donc pas faire de nouvelle demande d’allocation en ligne si vous êtes en cours d’indemnisation.
Toutefois, dans certains cas bien particuliers, vous pouvez demander à bénéficier du « droit d’option » qui vous permet de de choisir le versement du nouveau droit au lieu de l’ancien droit.
Pour pouvoir opter, il faut se trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Situation 1 : vous êtes indemnisé à la suite d’une fin de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (en savoir plus à l’article suivant, « Je suis apprenti ou en contrat de professionnalisation ») ;
  • Situation 2 : vous justifiez d’au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées et
    • Soit le montant de votre allocation journalière brute actuelle est inférieur ou égal à 20 € ;
    • Soit votre nouveau droit à allocation est globalement supérieur d’au moins 30 % à l’ancien droit.
Attention, cette option est définitive. Dès lors que le nouveau droit est choisi, l’ancien droit est perdu.
La demande de droit d’option se fait uniquement par courrier ou par courriel auprès de votre conseiller France Travail.

Comment transmettre des documents à France Travail ? - Pas-à-pas

Vous pouvez nous transmettre vos documents (scannés ou photographiés) sans vous déplacer, directement depuis votre ordinateur :

  • soit depuis votre espace personnel France Travail, service « Mes échanges avec France Travail », rubrique « Transmettre et suivre un document », 
  • soit depuis l’application mobile France Travail « Mon Espace », service « Documents ».
Vous pouvez également transmettre ces documents en version papier, mais les délais de traitement seront plus longs :
  • soit en agence, à partir des ordinateurs mis à votre disposition en libre accès,
  • soit par courrier postal en envoyant une copie des documents attendus à votre agence France Travail.
Pour apprendre à réaliser cette démarche depuis votre ordinateur, suivez ce tutoriel "Pas-à-pas".

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