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Le complément d'ARE en cas d'activité professionnelle

Vous percevez l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), et vous reprenez une activité professionnelle. Si cette activité vous fait gagner moins de 70% de ce que vous gagniez dans votre emploi précédent, vous pouvez compléter vos revenus d'activité avec une partie de vos allocations.

Précision

Le complément d'ARE n'est pas compatible avec

  • l'aide différentielle au reclassement ADR, qui s'applique lorsque l'activité reprise occasionne une perte de gain - à temps de travail égal - d'au moins 15 % ;
  • l'aide à la reprise ou création d'entreprise ARCE.
Par ailleurs, si vous êtes indemnisé au titre des annexes 8 et 10 - si, dès lors, vous êtes intermittent du spectacle - d'autres règles définissent le complément d'allocations.

Les conditions d'accès à ce dispositif

Pour la réduction de revenus d'activité professionnelle, une règle : vos revenus ne doivent pas dépasser 70% de ce que vous gagniez avant de vous inscrire.
Il s'agit plus précisément des revenus qui ont servi de base au calcul de votre allocation ARE.

Pour l'intensité de l'activité que vous reprenez, deux règles différentes s'appliquent.

  • Vous reprenez une activité salariée : cette activité doit être réduite, c'est-à-dire ne pas dépasser 110 heures par mois.
  • Votre activité n'est pas salariée (une création d'entreprise, un auto-entreprenariat, etc.) : aucune limite d'horaires ne s'applique.

Combien de temps ce dispositif de complément peut-il s'appliquer ?

Une règle

Ce dispositif peut s'appliquer à vous pendant quinze mois. Plus précisément, le paiement mensuel d'un complément d'ARE peut s'opérer quinze fois, de façon continue ou non (en cas d'activités irrégulières, par exemple).

Et des exceptions

  • si vous relevez de l'annexe 4 (salariés intermittents hors spectacle, salariés intérimaires) ou si vous avez  50 ans et plus, il n'y a pas de limite de durée ;
  • les périodes de travail en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi CAE, si elles permettent ce complément d'allocations, ne sont pas prises en compte pour la règle des quinze mois.

Quel complément vais-je recevoir ?

Vos revenus d'activité professionnelle représentent un certain nombre de jours de votre salaire journalier de référence - SJR.
C'est autant de jours d'allocations

  • qui ne vous seront pas versés au prochain paiement  - et pour les personnes de 50 ans et plus, cette retenue est minorée de 20% ;
  • qui repoussent votre date de fin de droits.
Vous recevez le reste : c'est votre complément d'allocations.

Les paiements s'arrêtent quand vos droits ARE sont épuisés.

Quels sont les revenus pris en compte ?

Dans la majorité des cas, les revenus pris en compte proviennent d'un salaire que vous communiquez lors de votre déclaration de situation mensuelle DSM.

Vous pouvez vous trouver dans d'autres situations :

  • vous ne pouvez pas évaluer vos revenus (par exemple : gérant de votre PME vous n'avez pas encore été payé pour les prestations que vous avez réalisées) ; un forfait est pris en compte pour l'établissement du complément ; la régularisation s'opérera dès que vous serez en mesure de communiquer ces revenus ;
  • si vous êtes micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, vous déclarez votre chiffre d'affaires ; un abattement forfaitaire - relatif à la nature de votre activité - s'y applique.

Y'a-t-il une démarche particulière à accomplir ?

Le paiement du complément se déclenche automatiquement dès que votre déclaration de situation mensuelle est traitée par Pôle emploi.

A la différence de l'aide différentielle au reclassement, vous n'avez pas à remplir de formulaire de demande d'aide, et vous devez rester inscrit à Pôle emploi.

Publié le 23 septembre 2011

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