Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise.

Vous souhaitez acquérir une expérience professionnelle pour développer des savoir-faire et savoir-être et obtenir une qualification professionnelle reconnue ?
Le contrat de professionnalisation peut être la solution pour favoriser votre insertion dans le monde professionnel

Le contrat de professionnalisation en un coup d’œil :

  • Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ? C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, avec un principe d’alternance entre des cours et mise en pratique au sein de l’entreprise ;
  • A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?
    • Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
    • aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et certains publics sans limite d’âge.
  • Quels statuts et rémunération ? Le statut est celui d’un salarié, avec un salaire déterminé en pourcentage du SMIC ;
  • Quelles sont les démarches à effectuer ? Contacter votre conseiller Pôle emploi pour voir avec lui les démarches.
Prenez connaissance des conditions en détail ci-dessous

Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise.
Vous bénéficiez d'un accompagnement professionnel complet, centré sur les besoins en compétences de l’entreprise et de son secteur d'activité et également d'une formation qualifiante, pendant vos heures de travail.
La formation :

  • Est dispensée par un organisme de formation (vous devez alors conclure avec lui une convention de formation) ou par votre entreprise, si elle dispose d'un service de formation interne. Elle peut être éventuellement encadrée par un tuteur (Cette personne est chargée d'accueillir, d'informer et de guider le salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation débutant le CDI, de veiller à son emploi du temps et d'assurer la liaison avec l'organisme de formation préparant à une qualification professionnelle reconnue).
  • A une durée comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat à durée déterminée sans pouvoir être inférieure à 150 heures, ou de l'action de professionnalisation d'un contrat à durée indéterminée.
  • Vous prépare à une qualification professionnelle recherchée sur le marché de l'emploi, soit sanctionnée par un diplôme ou un titre répertorié par l'Etat, soit reconnue par les partenaires sociaux, dans le cadre d'une convention collective de branche, soit figurant sur une liste établie par une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE).

Vous pouvez être embauché en contrat de professionnalisation par tout employeur du secteur privé et associatif. L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.
Bon à savoir : Au titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, vous pouvez acquérir des compétences définies par votre employeur et l’opérateur de compétences. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une formation « sur mesure » et qui n’est pas nécessairement qualifiante ou certifiante.
Pour votre employeur, le contrat de professionnalisation lui permet de recruter un salarié, qu’il a formé en fonction de ses besoins. Pour favoriser ce type de recrutement au sein de son entreprise, il bénéficie d’avantages :

  • d'une réduction générale de charges, renforcée depuis le 1er janvier 2019 ;
  • de certaines exonérations s’il appartient à un groupement d’employeurs (GEIQ) ;
  • d’une prise en charge des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement par l'Opérateur de compétences (OPCO) ;
  • d’un financement des frais liés au tutorat par l'OPCO ;
  • de l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) versée par Pôle emploi si vous êtes demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus, de l’aide de l’Etat versée par Pôle emploi, si vous êtes demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus (aide cumulable avec l’AFE visée ci-dessus).
  • d’une aide exceptionnelle mis en place par le Gouvernement dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution »
  • d’une aide accordée lors de la signature d’un contrat de professionnalisation avec une personne en situation de handicap (Aides de l’Agefiph)

A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux :

  • jeunes de 16 à 25 ans révolus ;
  • demandeurs d'emploi âgé de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi ;
  • bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Quels statut et rémunération ?

Vous êtes salarié et le contrat de professionnalisation peut être conclu :·

  • en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois ;
  • en contrant à durée indéterminée (CDI) : dans ce cas, le contrat démarre par une période de professionnalisation de 6 à 12 mois qui laisse place à la relation contractuelle d’un CDI de droit commun

La période de professionnalisation peut être portée jusqu'à 24 mois :

  • dans certains secteurs professionnels, pour des publics et des qualifications déterminées, sous réserve d’un accord collectif ;
  • pour un contrat exécuté en partie à l'étranger.
Et jusqu’à 36 mois pour :
  • les jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans complétant leur formation initiale qui ne sont titulaires ni du baccalauréat ni d’un diplôme technologique ou professionnel ;
  • les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an ;
  • les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.

Vous percevez un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de votre âge et votre niveau de formation initiale :

Récapitulatif de la rémunération par âge et diplôme

Note : Les sommes sont calculées sur la base d’un SMIC brut à temps plein (35 heures). Montants au 1er mai 2022.

Age Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans 55 % du SMIC (905,07 €) 65 % du SMIC (1 069,63 €)
21 ans à 25 ans révolus 70 % du SMIC (1 151,91 €) 80 % du SMIC (1 316,47 €)
26 ans et plus 100 % du SMIC 100 % du SMIC
  ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Afin de bénéficier d’un contrat de professionnalisation, contactez votre conseiller Pôle emploi pour faire le point sur votre situation.
Par la suite, le portail de l’alternance et le site La Bonne Alternance de Pôle emploi, permettent aux entreprises, aux candidats et aux organismes de formation d'être mis en contact.

Avantages

Pour vous 

  • Vous bénéficiez d'un accompagnement professionnel complet, centré sur les besoins en compétences de votre entreprise et de votre secteur d'activité.
  • Un contrat de travail en alternance : vous êtes un salarié de l'entreprise comme les autres et en plus vous bénéficiez d'une formation pendant vos heures de travail.
  • Une formation qualifiante : vous préparez une qualification professionnelle recherchée sur le marché de l'emploi, soit sanctionnée par un diplôme ou un titre répertorié par l'Etat, soit reconnue par les partenaires sociaux, dans le cadre d'une convention collective de branche, soit figurant sur une liste établie par une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE).
  • A titre expérimental jusqu’au 28/12/2021, vous pouvez acquérir des compétences définies par votre employeur et l’opérateur de compétences.

Pour votre employeur 

Il peut bénéficier :

  • d'une réduction générale de charges, renforcée depuis le 1er janvier 2019,
  • de certaines exonérations s’il appartient à un groupement d’employeurs (GEIQ),
  • d’une prise en charge des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement par l'Opérateur de compétences (OPCO),
  • d’un financement des frais liés au tutorat par l'OPCO,
  • de l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) versée par Pôle emploi si vous êtes demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus, de l’aide de l’Etat versée par Pôle emploi, si vous êtes demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus (aide cumulable avec l’AFE visée ci-dessus).