Attention : le Plan d'urgences jeunes

Dans le cadre du Plan d'urgences jeunes, une aide à l'embauche en contrat de professionalisation de jeunes de moins de 26 ans est crée en faveur des employeurs. Est concernée

• toute embauche réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010
• ou la transformation d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24/04/09 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée.

Le montant de l’aide est de 1000 €, porté à 2000 € si le jeune est, au plus, titulaire d’une certification de niveau V (CAP, BEP).
L’aide est gérée par Pôle emploi : l’employeur lui adresse la demande d’aide, dans les trois mois qui suivent l’embauche.

Conditions

• Vous avez de 16 à 25 ans,
• vous êtes demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus.

Statut

Vous êtes salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), le CDD ou l'action de professionnalisation (au début d'un CDI) est d'une durée minimale comprise entre 6 à 12 mois, jusqu'à 24 mois dans certains secteurs professionnels.

Votre rémunération

• Jeune de moins de 21 ans : minimum 55% du SMIC ; (65% si vous êtes au moins titulaire d'un baccalauréat professionnel ou équivalent),
• jeune de 21 à 25 ans : minimum 70% du SMIC ; (80% si vous êtes au moins titulaire d'un baccalauréat professionnel ou équivalent),
• demandeur d'emploi de 26 ans et plus : au moins 85% du minimum conventionnel ; plancher : 100% du SMIC

Formation

• La formation sur votre temps de travail est dispensée par un organisme de formation (vous devez alors conclure avec lui une convention de formation) ou par votre entreprise, si elle dispose d'un service de formation.
• La formation peut être éventuellement encadrée par un tuteur. Cette personne est chargée d'accueillir, d'informer et de guider le salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation débutant le CDI, de veiller à son emploi du temps et d'assurer la liaison avec l'organisme de formation préparant à une qualification professionnelle reconnue.
• La formation est comprise entre 15% ( 150 heures minimum) et 25% de la durée totale de l'action de professionnalisation prévue en CDI ou du CDD.

Avantages

Pour vous

• Vous bénéficiez d'un accompagnement professionnel complet, centré sur les besoins en compétences de votre entreprise et de votre secteur d'activité.
• Un contrat de travail en alternance : vous êtes un salarié de l'entreprise comme les autres et en plus vous bénéficiez d'une formation pendant vos heures de travail.
• Une formation qualifiante : vous préparez une qualification professionnelle recherchée sur le marché de l'emploi, soit sanctionnée par un diplôme ou un titre répertorié par l'Etat, soit reconnue par les partenaires sociaux, dans le cadre d'une convention collective de branche, soit figurant sur une liste établie par une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE).

Pour votre employeur

• L'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales spécifique aux contrats de professionnalisation pour des jeunes de moins de 26 ans est supprimée, suite à la loi de finances 2008. Cette suppression est effective à compter du 1er janvier 2008.
• Il peut bénéficier d'une exonération dégressive dite « réduction Fillon » si vous avez plus de 26 ans, et moins de 45 ans.
• Une exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale (assurance maladie, maternité, invalidité et décès, vieillesse), et d'allocations familiales si vous avez 45 ans et plus.
• Une prise en charge des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).
• Un financement des frais liés au tutoratpar l'OPCA.
• La non prise en compte dans l'effectif de son entreprise.
• Si vous avez 26 ans et plus : l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) est versée à votre employeur par Pôle emploi s'il embauche en CDI ou en CDD un demandeur d'emploi, s'il n'a pas licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois, s'il est à jour sur les cotisations d'assurance chômage et s'il conclut une convention avec Pôle emploi. L'aide est versée tous les 3 mois à hauteur de 200 € par mois dans la limite de 2000 € par contrat. L'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales spécifique aux contrats de professionnalisation continue de s'appliquer :
• aux contrats de professionnalisation signés avec des jeunes avant le 1er janvier 2008 ;
• aux Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ), qui bénéficient du maintien de l'exonération des cotisations accident du travail / maladie professionnelle pour l'embauche en contrat de professionnalisation de jeunes de moins de 26 ans en difficulté et de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.