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Le Contrat Unique d'Insertion - CUI

Créé en décembre 2008 par la loi RSA, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole depuis le 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) du secteur non-marchand.
Les CI-RMA et Contrat d'Avenir disparaissent.

Une mesure pour changer les règles du marché du travail

Vous êtes confronté aux tensions du marché du travail qui freinent votre reprise d'emploi. Vous êtes très motivé pour reprendre un travail, mais

  • plus d'une embauche sur deux s'opère à la suite d'une recommandation (c'est encore plus vrai dans certains secteurs), et vous manquez de relations professionnelles dans le métier ;
  • vous craignez des a priori négatifs suite à une longue période d'inscription comme demandeur d'emploi ;
  • vous craignez qu'on vous reproche de ne pas correspondre parfaitement aux compétences recherchées ;
  • ou vous savez que votre âge, ou votre lieu de résidence, peuvent a priori être pénalisants par rapport aux autres candidats.
Pour toutes ces raisons, des aides à l'embauche - financées par l'Etat et les collectivités locales - existent pour soutenir votre candidature contre la sélectivité du marché du travail.

Le Contrat Unique d'insertion - CUI - vise à promouvoir votre emploi durable.
Votre employeur reçoit une aide financière. En retour il met en œuvre des actions dont l'objectif est :
  • de vous faire accompagner par un tuteur dans votre prise de poste,
  • de renforcer vos compétences,
  • si besoin de vous aider à trouver l'emploi qui suivra celui-ci, si vous n'avez pas signé de CDI.

Une seule mesure pour le secteur marchand et le secteur non marchand

Mis en place le 1er janvier 2010, le CUI regroupe les mesures pour l'emploi issues du Plan de Cohésion Sociale de 2005.
Le CIE* (pour le secteur marchand) et le CAE* (pour le secteur non marchand) soutenaient l'embauche de toute personne en difficulté. Deux autres contrats (le CI-RMA pour le secteur marchand, le Contrat d'Avenir pour le secteur non marchand) concernaient plus spécifiquement l'embauche de personnes bénéficiaires des minima sociaux.
* CIE : Contrat Initiative Emploi
* CAE : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi


Le Contrat Unique d'Insertion regroupe ces quatre aides tout en préservant la distinction entre secteur marchand et secteur non marchand. Ainsi il est décliné

  • en CUI-CIE pour le secteur marchand,
  • en CUI-CAE pour le secteur non marchand.
Comme précédemment, l'établissement d'un Contrat Unique d'Insertion rassemble deux documents complémentaires :
  • le contrat de travail que vous signez ;
  • la convention CUI, inscrite sur une liasse Cerfa - unique aux CUI-CIE et CUI-CAE - que vous signez également.
Attention : si vous êtes concerné par des renouvellements de conventions CIE, CAE, CI-RMA ou Contrat d'Avenir, sachez que ces renouvellements s'opèrent désormais avec une convention CUI et la déclinaison CIE / CAE correspondant à la nature marchande / non marchande du secteur dans lequel vous évoluez.

Des aides assorties d'engagements pour votre employeur

1. Le Contrat Unique d'Insertion fait bénéficier votre employeur d'une aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de votre région.
Cette aide, versée par l'Agence de Services et de Paiements (ASP : ex-CNASEA), se calcule sur la base d'un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée de travail effectivement prise en charge dans la convention CUI.

Votre conseiller personnel peut vous donner toutes les informations nécessaires sur les taux en vigueur dans votre région et selon votre situation.

2. Votre employeur bénéficie également d'exonérations de charges sociales. Ces exonérations concernent l’ensemble des heures rémunérées, dans la limite du SMIC ; et dans la limite de la durée légale du travail (ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure).

Pour les embauches en CUI-CAE (secteur non marchand), ces exonérations sont spécifiques et portent sur

  • les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
  • la taxe sur les salaires ;
  • la taxe d'apprentissage ;
  • les participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.
Le CUI-CIE (secteur marchand) ouvre droits aux exonérations de droit commun.

3. Le soutien financier à votre employeur a pour contrepartie une attention à ses engagements en faveur de votre reprise durable d'emploi. Ainsi
  • la convention CUI (que vous signez également en tant que salarié) officialise votre tutorat au sein de l'entreprise, afin de favoriser votre intégration ainsi que le développement de vos compétences ; un tuteur ne peut avoir sous son aile plus de trois salariés en contrat aidé ;
  • en complément du tutorat, une formation sur site ou hors entreprise peut être mise en œuvre ;
  • des prestations et aides à la recherche d'emploi peuvent être mobilisées si vous avez signé un CDD, pour préparer la recherche de l'emploi qui suivra ;
  • votre employeur sera amené à présenter le bilan des actions qu'il aura engagées ;
  • si vous signez un CUI-CAE, vous pourrez entreprendre une immersion dans une autre entreprise - notamment du secteur marchand - pour élargir là aussi vos chances de reprise d'emploi après le contrat en cours ; sans rupture du contrat de travail ; et par période d'au maximum un mois, pour une durée totale n'excédant pas un quart de la durée en CUI-CAE.

La durée du contrat de travail et celle de la convention CUI

La durée de la convention CUI est limitée à 24 mois.
Dans certaines situations, elle peut être prolongée jusqu’à 5 ans (si vous avez plus de 50 ans au moment du renouvellement et était bénéficiaire d’un minima social au moment de l’embauche, ou si vous êtes reconnu travailleur handicapé, ou si vous terminez une formation).

C'est l'arrêté préfectoral qui fixe sa durée - qui peut être égale à la durée du contrat de travail ou être inférieure.

Le contrat de travail peut être un CDI (y compris dans le secteur non marchand).
Un CDD est possible ; il doit durer au moins 6 mois dans un premier temps.
Dans le cadre du CUI, un CDD peut aller jusqu'à 24 mois (voire 5 ans dans les situations ci-dessus évoquées).
La durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.

Si le contrat de travail est un CDD, il doit comporter la mention "dans le cadre d'un Contrat Unique d'insertion".

Publié le 8 February 2011

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