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  • Samedi 25 octobre 2014
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Le montant de votre Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE)

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.

Le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d’activité (activité à temps plein, à temps partiel) ainsi que la perception d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie.

La convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage est entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

Retrouvez le texte complet de la convention ainsi que les annexes sur le site de l'Unédic. 
Les règles décrites ci-dessous s’appliquent pour les salariés dont le contrat de travail prend fin après le 30 juin 2014.

Les rémunérations prises en compte

Dans l'établissement de votre allocation d'aide au retour à l'emploi ARE, les rémunérations prises en compte sont les rémunérations brutes :

  • trouvant leur contrepartie dans l’exécution normale du contrat de travail ;
  • correspondant à votre rémunération habituelle, y compris les primes ;
  • soumises aux contributions de Pôle emploi ;
  • perçues au cours de la période référence  calcul (voir ci-dessous);
  • n'ayant pas déjà servi pour un précédent calcul.
Les indemnités liées à la perte de votre emploi - telles que les indemnités de licenciement et les indemnités compensatrices de congés payés - ne sont pas intégrées.

Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées.

La période référence calcul : douze mois de revenus pris en compte

Sur quelle période sont étudiés les salaires que vous avez perçus ?

Une règle :  la période de référence calcul est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé. Si le dernier jour travaillé et payé correspond au terme d'un mois civil, la période référence de calcul est constituée de 12 mois civils incluant ce mois.

Exception : si vous n'exerciez plus qu'une activité réduite - ou si vous ne receviez qu'un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail - les termes de la période de référence calcul peuvent être décalés.
Cela peut être décidé d'office - ou vous pouvez en faire la demande - dans l'objectif de prendre en compte des rémunérations normales.

L'accord d'application numéro 5 de la convention 2014 d'assurance chômage en précise les conditions.

Le salaire journalier de référence

Le paiement de vos allocations ARE est mensuel, et s'opère après le traitement de votre déclaration de situation mensuelle.
Ce paiement correspond au versement d'un certain nombre de jours d'allocations.

En effet, c'est une valeur journalière qui définit votre ARE. Elle-même se base sur le calcul préalable d'un salaire journalier de référence.
Ce salaire journalier de référence - SJR - s'obtient

  • par l'addition de vos salaires de référence sur la période de référence calcul (voir ci-dessus),
  • par la division de ce salaire de référence par le nombre de jours travaillés compris dans la période de référence calcul.

Le montant brut de votre allocation journalière (également dénommée AJ)

Le montant journalier de votre allocation ARE est égal au montant le plus élevé entre :

  • 40,4 % de votre SJR + 11,72  € (depuis le 01/07/2014) ;
  • 57 % de votre SJR.
Ce montant 

  • ne peut être inférieur à 28,58 € (depuis le 01/07/2014) ;
  • ni excéder 75 % de votre SJR.
Ces montants évoluent si vous sortez d'un temps partiel (voir ci-dessous).

Par ailleurs, l'ARE-formation - AREF - pour les stagiaires de la formation professionnelle (article Financez votre formation) est d'un montant identique à celui de votre ARE ; en revanche, elle ne peut être inférieure à 20,48 € (depuis le 01/07/2014).

Si vous étiez à temps partiel

Vous travailliez à temps partiel : la partie fixe de l'allocation (11,72€) et l'allocation minimale (28,58 €) sont affectés d'un coefficient de réduction :

coefficient de réduction temps partiel = (horaire temps partiel) / (horaire légal ou conventionnel)

Le montant net de votre allocation

Les bénéficiaires de l'ARE domiciliés fiscalement en France sont assujettis :

  • à la contribution sociale généralisée CSG,
  • à la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS,
  • le cas échéant, au régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle.
Les allocataires non imposables sont totalement exonérés de CSG et de CRDS si leur revenu n'excède pas une limite variant en fonction du nombre de parts.

Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne doit pas avoir pour conséquence de réduire le montant de l'ARE versée à un montant inférieur à 48 €.

Simulez vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi


Comment êtes vous informé de vos droits ?

Lors de l’ouverture de vos droits, Pôle emploi vous informe du montant et de la durée de votre indemnisation ainsi que de la date du premier jour indemnisé.
 

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