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Pôle emploi et vous

Le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi

Tout demandeur d'emploi est tenu de participer avec son conseiller à l'élaboration et à l'actualisation de son Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE).Cette feuille de route, définie lors de votre premier entretien avec votre conseiller Pôle emploi, vous accompagnera jusqu'à votre retour à l'emploi.Des offres d'emploi vous seront proposées en fonction des critères définis dans votre PPAE. Ces critères, réactualisés en fonction de votre ancienneté dans le chômage, seront constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi.

Qu'est ce que le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) ?

Votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi définit la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois que vous recherchez, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu, en tenant compte des critères suivants :

  • votre formation,
  • vos qualifications,
  • vos connaissances et compétences acquises au cours de vos expériences professionnelles,
  • votre situation personnelle et familiale,
  • la situation du marché du travail local.

Le PPAE détermine également les actions que Pôle emploi s'engage à mettre en œuvre pour permettre un retour à l'emploi dans les meilleurs délais, ainsi que les actions que vous aurez à réaliser et leur planning : évaluation de vos compétences, recherche d'emploi, formation, accompagnement...

Votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi est actualisé périodiquement afin d'accroître les perspectives de retour à l'emploi.

L'offre raisonnable d'emploi

L'offre raisonnable d'emploi est constituée à partir des éléments suivants du PPAE :

  • la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés,
  • la zone géographique privilégiée,
  • le salaire attendu.

Les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi évoluent avec le temps d'inscription :

  • depuis plus de trois mois : une offre est considérée raisonnable si l'emploi est compatible avec vos qualifications et compétences professionnelles et rémunéré au minimum à 95% du salaire antérieurement perçu. Le salaire antérieurement perçu correspond au salaire de référence servant à calculer l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
  • depuis plus de six mois : ce taux est porté à 85%. A ce critère s'ajoute une notion géographique et de temps de transport. Est alors considérée comme raisonnable une offre d'emploi « entraînant, à l'aller comme au retour, un temps de trajet en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus 30 kilomètres ».
  • depuis un an et plus : est considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi compatible avec vos qualifications et compétences professionnelles, rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement perçu et répondant aux mêmes conditions de trajet qu'après 6 mois d'inscription.

Les dispositions de la loi sont toutefois assorties de garanties destinées à protéger les demandeurs d'emploi. Vous n'êtes pas tenu d'accepter :

  • un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée. Par ailleurs, le salaire de l'offre proposée ne peut être inférieur aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur et notamment le SMIC.
  • un emploi à temps partiel, si votre PPAE prévoit que le ou les emplois recherchés sont à temps complet.
  • un emploi à durée déterminée si votre PPAE prévoit que le ou les emplois recherchés sont à durée indéterminée.

Attention : Tous les demandeurs d'emploi dont l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est intervenue préalablement au 14 octobre 2008, date d'entrée en vigueur du décret d'application du 13 octobre 2008, verront les délais définis dans la loi et touchant aux conditions salariales et aux conditions de mobilité s'appliquer à compter de la date d'actualisation de leur PPAE (entretien PAE).

Outre les motifs déjà prévus par le code du travail (voir « Vos droits et vos engagements »), la loi prévoit la radiation des demandeurs d'emploi dans les cas suivants :

  • le refus sans motif légitime de définir ou d'actualiser le PPAE,
  • le refus sans motif légitime de suivre les actions inscrites dans le cadre du PPAE (formation, aide à la recherche d'emploi...),
  • le refus à 2 reprises sans motif légitime d'une offre raisonnable d'emploi.