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Le revenu de solidarité active (RSA) s'étend aux jeunes actifs de moins de 25 ans

Entré en vigueur le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum et permet une augmentation des ressources lors de la reprise d'un emploi. A compter du 1er septembre 2010, les jeunes actifs âgés de moins de 25 ans pourront également en bénéficier. Cette mesure devrait bénéficier à environ 160 000 jeunes, dont 120 000 en emploi.

Définition

L’extension du RSA généralisé aux jeunes de moins de 25 ans s’adresse également à deux types de personnes :
- les personnes sans activité et qui ont exercé une activité professionnelle au préalable ;
- les personnes qui disposent de faibles revenus du travail qui vont percevoir un complément de ressources avec le RSA.

Il entre en vigueur au 1er septembre 2010. Son premier versement interviendra en octobre 2010.

Cette prestation ne se limite pas à une aide financière, un référent unique est à disposition des jeunes qui ont besoin de conseils et de soutien dans la construction de leur projet professionnel et de leurs démarches.
Les jeunes de moins de 25 ans ont accès au RSA dans les mêmes conditions que celles du RSA
généralisé hormis une condition d’activité préalable. Ils doivent avoir travaillé l’équivalent de 2 ans à
temps plein dans les 3 dernières années précédant la demande.

Conditions

Les conditions d’éligibilité au RSA pour les moins de 25 ans sont les mêmes que pour le RSA généralisé hormis la condition d’activité. Il faut en effet, pouvoir justifier de 2 ans d’activité à temps plein au cours des 3 dernières années qui précèdent la demande, soit de 3214 heures d’activité.
Il sera tenu compte des périodes de chômage dans la limite de 6 mois, ce qui peut prolonger l’examen des conditions d’activité sur une période de 3 ans et 6 mois.

Pour les activités non salariées, la condition d’activité est appréciée par référence au montant du chiffre d’affaires : il faut pouvoir justifier d’un montant minimum de chiffre d’affaires, variable en fonction du secteur d’activité (régime agricole ou autre).

Comme pour le RSA généralisé, les conditions générales sont les suivantes :
- résider de façon permanente en France métropolitaine,
- si la personne est étrangère, elle doit être titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ou être ressortissant de l'EEE (Espace Economique Européen) et justifier d’un droit au séjour ;
- ne pas être en congé sabbatique ou sans solde ;
- répondre à des conditions de ressources ;
Des justificatifs des périodes d’activité devront être présentés lors de l’établissement de votre demande: contrats de travail, bulletins de salaires ou attestation de l’employeur, documents comptables ou fiscaux s’agissant des activités non salariées.

Attention : Le RSA entre en vigueur dans les dans les DOM le 1er janvier 2011, par conséquent, le RMI et l'API y subsistent jusqu’à cette date.

Les ressources prises en compte pour bénéficier du RSA jeune

Il s’agit des mêmes ressources que pour le calcul du RSA généralisé. Toutes les ressources perçues sur les 3 mois précédent la demande sont prises en compte, les salaires et autres ressources, par exemple :
- les indemnités chômage,
- les indemnités journalières de maladie, accident du travail,
- les pensions, rentes,
- les pensions alimentaires,
- les revenus d'épargne,
- etc.
Par exemple, pour une demande faite en septembre 2010, vous allez déclarer vos revenus perçus en juin, juillet et août 2010.

Démarches

Dès septembre 2010, vous pouvez faire le test en ligne disponible sur le site www.rsa.gouv.fr, www.caf.fr ou www.msa.fr
Il vous permettra de vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et d'estimer le montant de RSA auquel vous êtes susceptible de prétendre.
Si vous ne disposez pas d'accès Internet, nous vous invitons à rencontrer un organisme instructeur du RSA (Caf, MSA, Conseil général, CCAS, etc.).

Les pièces justificatives à fournir

Si vous remplissez toutes les conditions, vous devrez adresser, (à partir du 1er septembre 2010) en complément du formulaire de la demande, les documents attestant de vos 3214 heures de travail.
Pour chaque période d'activité salariée, il faut fournir :
- une photocopie du ou des contrats de travail,
- à défaut la photocopie de la ou des attestations d'employeur,
- à défaut la photocopie des bulletins de salaire,
- un justificatif des heures supplémentaires.

Pour chaque période d'activité non salariée (indépendant ou agricole), il faut fournir :
- une photocopie de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou au centre des formalités des entreprises,
- pour les non salariés agricoles, la notification d’affiliation au régime de protection sociale agricole,
- pour les artistes auteurs, un document attestant de leur affiliation au régime des artistes auteurs,
- une photocopie des documents attestant de votre bilan comptable ou photocopie de la déclaration d'impôts faisant apparaître le chiffre d'affaires.

Où envoie-t-on la demande de RSA pour les moins de 25 ans ?

Votre demande est à adresser à la Caf (Caisse d’allocations familiales), à la CMSA (Caisse de mutualité sociale agricole), au Conseil général ou au Centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez. Pour trouver les lieux où vous pouvez déposer votre demande selon votre lieu de résidence, consultez le site Internet : www.rsa.gouv.fr/Quelles-demarches-effectuer.html 

Faut-il s’inscrire à Pôle emploi pour bénéficier du RSA pour les moins de 25 ans ?

Il n’est pas nécessaire d’être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA jeune, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d’emploi. Il relève soit de Pôle emploi, soit d’une mission locale, soit d’un autre organisme désigné par le Conseil général en charge du RSA.

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi et ce depuis au moins 4 mois, un conseiller personnel vous accompagnera dans le cadre d’un suivi mensuel personnalisé.

Vous pouvez consulter la FAQ (foire aux questions) du site www.rsa.gouv.fr, vous y trouverez de nombreux exemples et cas concrets de situations dans lesquelles vous pouvez vous trouver.

Publié le 31 August 2010

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