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Mes aides financières

Les aides délivrées par Pôle emploi

Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.

Deux possibilités

Si vous percevez  l'ARE, deux possibilités s'offrent à vous :

  • le versement d'un capital qui correspond à une partie des droits restants - l'ARCE ;
  • le maintien de vos allocations avec vos rémunérations.

Vous choisissez l'un ou l'autre de ces dispositifs.

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

 L'ARCE constitue une aide financière concrète : 45% du montant  du reliquat de vos allocations à la date de début de l'activité.


Cette aide vous est versée en deux fois :

  • le premier versement à la date de début d’activité ;
  • le second six mois après.

Attention : pour bénéficier de cette aide vous devez avoir obtenu l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE).

Si vous choisissez l'ARCE, vous ne recevez plus d'allocations. 

Si toutefois votre entreprise venait à fermer, vous pourriez récupérer le reliquat de vos droits sous réserve que vos droits ne soient pas déchus.

Le maintien de vos allocations

Ce cumul constitue un autre moyen financier de vous accompagner dans la création de votre entreprise. 
 
Dans la limite de la durée de vos droits, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pendant toute la période d'indemnisation.

Une condition d'attribution :  sur un mois, 70 % des revenus que vous tirez de votre entreprise sont déduites de votre allocation mensuelle. Le cumul du salaire issu de l’activité non salariée est ensuite plafonnée au niveau du salaire sur lequel a été calculée votre allocation. Sous réserve de respecter cette condition et pour déterminer chaque mois le cumul possible de l'ARE avec ces revenus, il est procédé au calcul d'un nombre de jours  indemnisables compte tenu des revenus procurés par l'activité créée ou reprise. Lorsque le revenu professionnel ne peut être déterminé immédiatement, il est procédé à un calcul provisoire du nombre de jours indemnisables à partir d’une base forfaitaire. Une régularisation est ensuite effectuée dès que les rémunérations réelles sont connues.


Rappel : vous pouvez choisir ce dispositif si vous n'avez pas opté pour l'ARCE.

Si vous percevez l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) :

  • Si vous créez votre entreprise et obtenez l’ACCRE, vous pouvez continuer à percevoir l’ASS pendant 12 mois.
  • Si vous créez votre entreprise sans obtenir l’ACCRE, vous bénéficiez d’un complément de revenus : 

Vous continuez à percevoir la totalité de l’ASS pendant 3 mois. Ensuite, pendant les 9 mois d’activité suivants, vos revenus mensuels procurés par votre activité créée ou reprise seront déduits du montant de l’ASS, mais vous percevez une prime de 150 € par mois.


Mais attention, au bout de 6 mois de cumul de votre ASS avec les revenus de votre activité, votre cas est réexaminé pour prendre en compte vos ressources.
 

 

Vous en avez entendu parler : l'ACCRE

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE) est une exonération d'un an de charges sociales.

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