Accéder aux espacesBloc fermé
Changer de régionBloc fermé
L'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Les droits rechargeables

La nouvelle convention d’Assurance chômage crée les droits rechargeables. Le principe est simple : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l’Assurance chômage. Avec les droits rechargeables, tout demandeur d’emploi qui retravaille voit sa durée d’indemnisation par l’Assurance chômage allongée.

A compter du 1er octobre 2014 :

Vos allocations seront versées jusqu’à leur épuisement : consultez la notice sur la reprise des droits

Toute période travaillée par un demandeur d’emploi avant l’épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l’Assurance chômage, si la perte de cet emploi n’est pas volontaire.

Une des conditions : avoir travaillé au moins 150 heures sur l’ensemble de sa période d’indemnisation. Ces 150 heures peuvent être effectuées en plusieurs périodes d’emploi, quelle que soit la durée de ces emplois (y compris des emplois de quelques jours) et le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim).

Rechargement des droits : une fois tous les droits initiaux du demandeur d’emploi utilisés, et seulement à ce moment là, il va être effectué un « rechargement » des droits qu’il a acquis en travaillant pendant la période d’indemnisation, à partir de 150 heures de travail. Ce rechargement lui ouvre de nouveaux droits, c’est-à-dire une allocation d’un nouveau montant pour une nouvelle durée qui sera calculée sur la base des activités reprises.

Au final, le demandeur d’emploi voit sa durée d’indemnisation allongée.
 

A noter :

  • En cas de reprise d’activité, le demandeur d’emploi doit produire les attestations destinées à Pôle emploi justifiant de ses périodes d’activités.
  • Le rechargement des droits est possible, que le salarié reste inscrit ou pas à Pôle emploi en cas de reprise d’activité.

Pour les demandeurs d’emploi qui sont en cours d’indemnisation, les périodes travaillées avant le 1er octobre pourront être ainsi prises en compte pour le rechargement de droits.

Pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit à indemnisation avant cette date, ils devront remplir à nouveau les conditions d’ouverture de droits, notamment en ayant travaillé au moins 610 heures ou 122 jours au cours des 28 derniers mois.