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Ma protection sociale
L'inscription à Pôle emploi assure la continuité de certaines prestations sociales dont vous bénéficiez.
- Code du travail - Partie législative (extrait) DOM
- Code du travail - Partie réglementaire (extrait) DOM
- Code du travail - Partie législative (extrait)
- Code du travail - Partie réglementaire (extrait)
- Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 (extrait)
- Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 (extrait)
- Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 (extrait)
- Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 (extrait)
- Arrêté du 23 février 2010