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Régime de base et régime complémentaire

Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse. Toutefois, l'étendue de la validation dépend de la situation du chômeur - indemnisé ou non.

En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de retraite complémentaire, seules les périodes de chômage indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite complémentaire.

Pour connaître :

  • Votre retraite de base, vous pouvez contacter votre caisse locale de sécurité sociale ou la MSA dès 55 ans
  • Votre retraite complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre dernière caisse de retraite complémentaire dès 57 ans.

Régime de base

Sites internet :
https://www.lassuranceretraite.fr et http://www.msa.fr

Vous êtes indemnisé


Si vous percevez les allocations de chômage (allocation unique dégressive -AUD-, allocation d'aide au retour à l'emploi -ARE-, allocations de solidarité ou encore les allocations de préretraite) et si vous avez cotisé à l'assurance vieillesse, vous acquerrez automatiquement des trimestres d'assurance vieillesse correspondant aux périodes d'indemnisation.

Chaque période de 50 jours de chômage indemnisé consécutifs ou non équivaut à un trimestre d'assurance vieillesse. Cette règle ne peut avoir pour effet de porter à plus de 4 le nombre de trimestres pouvant être acquis par an.


Vous n'êtes pas indemnisé

Vous n'êtes pas indemnisé et êtes en chômage involontaire, la première période de chômage non indemnisée, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte, dans la limite d'un an. Période portée à un an et demi pour la 1re période de chômage involontaire non indemnisé située après le 31/12/2010 (avec un maximum de six trimestres d'assurance comptabilisés à ce titre).

Chaque période ultérieure de chômage non indemnisée est prise en compte dans la limite d'un an, à condition qu'elle succède sans interruption à une période de chômage indemnisée.

Cette deuxième limite est portée à 5 ans si vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date où vous cessez de bénéficier des allocations de chômage et si vous ne relevez pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse à condition de justifier d'au moins 20 ans de cotisations.

Les périodes non indemnisées validées à partir du 01/07/2012 sont transmises automatiquement aux caisses. Pour les périodes antérieures au 01/07/2012 vous devez produire une déclaration sur l'honneur précisant l’état de chômage involontaire sans d'indemnisation et joindre tout document précisant votre situation.


Dans le cadre du régime général, comment est calculée votre retraite de base par la caisse d'assurance vieillesse (à titre indicatif) ?

Vos droits sont déterminés par :

  • vos cotisations à l'assurance vieillesse,
  • votre âge,
  • le nombre de trimestres d'assurance valable pour le calcul de la retraite.

Salaire de base X Taux de liquidation X Durée d'assurance au régime général (limitée à la durée maximum) / durée d'assurance maximum (fixée selon année de naissance)
Total des salaires des meilleures années Varie de 37,5 à 50 % (50 % étant le taux plein) en fonction de l'âge et de la durée d'assurance tous régimes Le résultat ne peut être supérieur à 1, même si l'intéressé justifie d'un nombre de trimestres supérieur à la durée d'assurance maximum

Pour obtenir une pension au taux de 50 %, le nombre de trimestres d'assurance vieillesse requis varie en fonction de l'année de naissance (exemple : 164 trimestres pour la génération 1952, 165 pour la génération 1953 et 1954). L'âge d'acquisition du taux plein (50%) quel que soit le nombre de trimestres acquis, varie en fonction de l'année de naissance (exemple : 65 ans et 9 ois pour la génération 1952, 66 ans et 2 mois pour la génération 1953). Le calcul du salaire de base s'effectue sur les 25 meilleures années de la carrière professionnelle. 

Régime complémentaire

Si vous bénéficiez des allocations d'assurance chômage, des allocations de solidarité ou de préretraite et qu'avant d'être au chômage vous contribuiez à une caisse de retraite complémentaire relevant de l'AGIRC ou de l'ARRCO, vous acquerrez des points de retraite complémentaire. Pour ceux qui participent à d'autres régimes, ils bénéficient de points de retraite si une convention entre leur caisse et l'Unédic a été passée. À l'heure actuelle, des conventions ont été conclues avec la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) et avec la Caisse de Retraite du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (CRPNAC).

Pour les préretraités ARPE, des conventions ont été conclues avec l'IRCANTEC et la CRPNAC.

Les périodes de carence et de différé d'indemnisation ne permettent pas l'acquisition de points de retraite complémentaire.

Les personnes en CES, ne cotisant à aucun régime de retraite complémentaire, ne peuvent acquérir des points si elles sont indemnisées à ce titre.


Calcul des points de retraite complémentaire

Attention, les points attribués varient en fonction du type d'allocations versées. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite. Les points sont attribués sur la base du salaire journalier de référence servant au calcul de votre allocation de chômage. Deux exceptions : les préretraites progressives et les allocations de solidarité spécifique pour lesquelles le salaire est reconstitué


Formalités

Les périodes validées sont transmises directement par Pôle emploi à l'institution de retraite complémentaire. Une attestation vous est remise une fois par an après le paiement du mois de décembre ; vous devez conserver ce document.

Pôle emploi doit remettre autant d'attestations que de nouvelles admissions de droit aux allocations.
Si la mention "transmis à la caisse de retraite" n'apparaît pas sur l'attestation, il vous appartient de transmettre vous-même l'attestation à la caisse de retraite.

Les chômeurs ne percevant pas d'allocations de chômage ou de préretraite ne peuvent pas acquérir de points de retraite complémentaire.

Publié le 23 septembre 2011

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