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Reprise d’activité à temps partiel

Vous avez retrouvé du travail à temps partiel, tout d'abord vous devez impérativement déclarer votre reprise d'activité.

Pour ce faire, vous avez trois moyens à votre disposition :

  • 1/ A partir de la page d’accueil pole-emploi.fr
Sur la page d’accueil pole-emploi.fr vous pouvez cliquez sur le lien « Modifiez votre situation ».
Votre identifiant et votre mot de passe vous seront demandés pour vous connecter à « votre espace personnel ». Cliquez sur l’icône en forme de classeur « Mon dossier de demandeur d’emploi ».
Vous y trouverez toutes vos informations sur votre assurance chômage, votre actualisation mensuelle, vos changements de situation.
En cliquant sur le lien dans la zone « Ma situation », « Je déclare un changement de situation » , vous pourrez alors déclarer votre reprise d'activité très simplement.

  • 2/ Par téléphone en composant le 3949*
  • 3/ Par la borne « UNIDIALOG » dans votre pôle emploi.
*(Gratuit ou 0,11 Euros par appel depuis une ligne fixe ou une box. Coût d'une communication normale depuis un mobile)

Cumul allocation/rémunération : incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération.

Ce cumul est possible dans trois cas en respectant un certain nombre de conditions :


1 - Si vous exercez une activité occasionnelle ou réduite salariée
dont l'intensité n'excède pas 110 heures par mois vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, sous réserve :

  •  que la ou les activités conservées ne vous procurent pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'une partie de vos activités

    ou
  •  que l’activité salariée reprise postérieurement à la perte de vos activités ne vous procure pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’allocation.

Le versement de l’allocation est assuré pendant 15 mois dans la limite de la durée de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de moins de 50 ans, excepté pour les personnes titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

En cas d’activité conservée, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée uniquement sur le salaire de l’activité perdue. Il y a cumul intégral de l’ARE et du salaire.

En cas d’activité reprise, un nombre de jours non indemnisables est calculé chaque mois et correspond aux revenus mensuels générés par la reprise d’activité divisé par le salaire journalier de référence qui a servi au calcul de l’allocation d’assurance chômage.

Vous pouvez faire une simulation de vos droits à allocation chômage en cas de reprise d’une activité à temps partiel avec l'outil de simulation. Celle-ci n’a aucun caractère contractuel mais elle vous permet de faire une estimation du montant de l’allocation conservée.

Si vous avez plus de 50 ans, vous devez savoir que :
- il n’y a pas de limite à la durée du cumul, sauf l’épuisement de vos allocations.
- le nombre d’allocations non versées dans le mois est affecté d’un coefficient de 0.8 (en fait le nombre de jours d’allocations déduit est réduit de 20%).


2 - Si vous exercez une activité occasionnelle ou réduite non salariée

Ce sont les mêmes règles qui s’appliquent, sous réserve de quelques aménagements.

  Dans ce cas il n’y a pas de seuil horaire à respecter.

  •  Lorsque la rémunération mensuelle n’est pas connue, le nombre de jours non indemnisables dans le mois est calculé sur une base forfaitaire divisée par le salaire journalier de référence.
  •  Lorsque la rémunération mensuelle est connue, le nombre de jours non indemnisables dans le mois est calculé sur les rémunérations déclarées au titre des assurances sociales divisées par le salaire journalier de référence.

La régularisation annuelle se fait au regard des rémunérations réelles soumises aux cotisations sociales.


3 - Si vous bénéficiez du statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur

Ce sont les mêmes règles que pour les activités non salariées qui s’appliquent, sous réserve des aménagements suivants.

Vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sans régularisation annuelle.

Est pris en compte, chaque mois :

  •  29% du chiffre d’affaires pour les activités d’achet/revente et les activités de fourniture de logement soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (71% d’abattement)
  •  50% du chiffre d’affaires pour les autres activités soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (50% d’abattement)
  •  66% du chiffre d’affaires pour les activités soumises à l’imposition des bénéfices non commerciaux (34% d’abattement).

NB : Dans tous les cas, pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, le résultat est affecté d’un coefficient de minoration égal à 0,8.

Publié le 23 septembre 2011

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