Enquête sur l'expatriation des Français 2010. Expatriés et futurs expatriés : EXPRIMEZ-VOUS !!

Le ministère des Affaires étrangères et européennes souhaite connaître les attentes des ressortissants français résidant à l'étranger ainsi que des Français qui ont un projet d'expatriation, afin de mieux répondre à leurs besoins.

Pour mener cette enquête, un questionnaire est mis en ligne à partir du 25 juin jusqu'au 25 septembre 2010 sur le site Internet de la Maison des Français de l'Etranger.

Nous remercions nos compatriotes expatriés et candidats au départ pour leur collaboration et les quelques minutes qu'ils consacreront à cette enquête.

Les résultats de l'étude seront présentés en fin d'année.

Adhérer à l'assurance chômage

Adhérer à l'assurance chômage au départ c'est se garantir un revenu de remplacement en cas de perte d'emploi au retour.

Trois situations sont à distinguer :

• vous êtes affilié à titre obligatoire par votre employeur (affiliation obligatoire)
• vous êtes affilié à titre facultatif par votre employeur (affiliation facultative des employeurs)
• vous êtes affilié à titre facultatif sur démarche individuelle (adhésion individuelle des salariés)

Affiliation obligatoire

Bénéficiaires

• Si vous êtes détaché (par exemple au sens d'une convention internationale de sécurité sociale) hors de France (hors UE, EEE, Suisse) par votre employeur situé en France (territoire métropolitain, DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon), vous êtes obligatoirement affilié par votre employeur au régime d'assurance chômage. L'employeur étant déjà affilié auprès d'une institution de l'assurance chômage, aucune formalité particulière ne doit être accomplie en cas de détachement d'un ou plusieurs salariés.
  => Vos droits
  En cas de perte d'emploi (vous ne devez pas avoir démissionné), vos droits sont ceux issus du règlement général de l'assurance chômage. Vous devez notamment vous inscrire comme demandeur d'emploi, dès votre retour en France, au pôle emploi de votre domicile, dans les 12 mois suivant la perte de votre activité et remplir, notamment, certaines conditions d'âge, de durée d'affiliation, etc…

• Si vous êtes salarié expatrié ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse lié par un contrat de travail avec un employeur situé en France (territoire métropolitain, DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon), en vue d'exercer une activité à l'étranger (hors UE, EEE, Suisse), votre employeur doit obligatoirement vous affilier dans les 8 jours suivant la date à laquelle les dispositions du régime des travailleurs occupés hors de France lui sont devenues applicables (Annexe 9 au règlement de l'assurance chômage).
  => Vos droits
  En cas de perte d'emploi (vous ne devez pas avoir démissionné), vos droits sont ceux issus du règlement général de l'assurance chômage tel qu'adapté par le régime applicable aux travailleurs occupés hors de France (Annexe 9 au règlement de l’assurance chômage). Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi, en France, dans les conditions de droit commun.

Affiliation facultative des employeurs

Bénéficiaires

• Ont la possibilité de vous affilier à titre facultatif au régime d'assurance chômage :
  

  - les employeurs établis à l'étranger (hors UE, EEE, Suisse) qui vous occupent en qualité d'expatrié, quelle que soit votre nationalité.
  - les employeurs situés en France, si vous êtes non ressortissant de la Suisse, d'un Etat de l'UE ou de l'EEE, recruté en vue d'exercer une activité salariée à l'étranger (hors UE). 

• Vous pouvez également bénéficier de l'affiliation facultative par votre employeur si vous êtes salarié occupé par un organisme international, une ambassade ou un consulat situé en France, affilié au régime général français de sécurité sociale, si les règles du droit communautaire ne vous sont pas applicables.

Démarches à suivre

La procédure d'affiliation est effectuée par l'employeur auprès de Pôle emploi. La demande d'affiliation à Pôle emploi doit notamment être accompagnée de l'accord de la majorité des salariés susceptibles d'être concernés par cette mesure. Une fois la demande acceptée par Pôle emploi, l'affiliation prend effet à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel les engagements ont été souscrits. Il s'agit d'une affiliation nominative.


Vos droits

En cas de perte d'emploi (vous ne devez pas avoir démissionné), la durée de vos allocations est calculée en fonction de la durée de votre affiliation, de votre âge à la fin du contrat de travail (Annexe 9 au règlement de l’assurance chômage).

Durées d'affiliation	- de 50 ans	De 50 à - de 57 ans	57 ans et +
546 jours au cours des 24 mois (3)	546 jours	546 jours	546 jours
1 095 jours au cours des 48 mois (3)	546 jours	912 jours	912 jours
1 642 jours au cours des 72 mois (3)	546 jours	912 jours	912 jours (1) 1 277 jours (2)

(1) Si moins de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse.
(2) Si 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse.
(3) qui précèdent la fin du contrat de travail

Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi dès votre retour en France au pôle emploi de votre domicile, dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.

Affiliation individuelle des salariés

Les salariés expatriés dont l'employeur ne s'est pas affilié à titre facultatif au régime d'assurance chômage peuvent adhérer à ce régime à titre individuel.


Bénéficiaires

• les salariés, quelle que soit leur nationalité, occupés hors de France (y compris dans les TOM) par un employeur situé à l'étranger dont l'activité entre dans le champ d'application du régime d'assurance chômage
• les salariés expatriés non ressortissants de la Suisse, de l'UE ou de l'EEE employés par une entreprise située en France en vue d'exercer une activité salariée à l'étranger (hors UE)
• les salariés employés par une ambassade, un consulat ou un organisme international situé en France et affiliés au régime français de sécurité sociale, si les règles du droit communautaire ne leur sont pas applicables
• les salariés ressortissants de la Suisse, de l'UE ou de l'EEE occupés par une ambassade ou un consulat situé à l'étranger (hors UE, EEE, Suisse)

Démarches à suivre

• Ont la possibilité de vous affilier à titre facultatif au régime d'assurance chômage :
  

  - soit en ligne en cliquant ici,
  - soit par courrier adressé à :

Pôle emploi - Service aux Expatriés
TSA 10107
92891 Nanterre Cedex 9

• Cette demande doit s'effectuer avant l'expatriation ou dans les 12 mois suivant celle-ci, à la condition, dans ce dernier cas, que le contrat de travail soit toujours en vigueur.
• Vos contributions sont calculées sur l'ensemble des rémunérations brutes plafonnées, converties en euros sur la base du taux officiel de change en vigueur lors de leur perception. Les contributions sont entièrement à votre charge et vous en effectuez seul le paiement.
• Vous payez vos contributions chaque trimestre à Pôle emploi, dès le premier jour de l'activité salariée et pour toute la durée de cette activité.

Vos droits

En cas de perte d'emploi (vous ne devez pas avoir démissionné), la durée de vos allocations est calculée en fonction de la durée de votre travail et de votre âge.

Durées d'affiliation	- de 50 ans	De 50 à - de 57 ans	57 ans et +
546 jours au cours des 24 mois (3)	546 jours	546 jours	546 jours
1 095 jours au cours des 48 mois (3)	546 jours	912 jours	912 jours
1 642 jours au cours des 72 mois (3)	546 jours	912 jours	912 jours (1) 1 277 jours (2)

(1) Si moins de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse.
(2) Si 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse.
(3) qui précèdent la fin du contrat de travail

Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi dès votre retour en France au pôle emploi de votre domicile, dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.

Pôle emploi vous informe au 01 46 52 97 00 (coût d'un appel local).

Simulation et adhésion en ligne

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