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Contrat à durée indéterminée à temps plein

Même pour un CDI à temps plein, il est toujours préférable d'établir un contrat écrit mentionnant notamment :

  • le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à l'URSSAF de l'employeur ;
  • le nom et l'adresse du salarié ;
  • le poste de travail occupé ;
  • le lieu de travail du salarié ;
  • la date de début de contrat ;
  • le montant de la rémunération ;
  • la durée du travail hebdomadaire ;
  • les modalités de détermination et d'attribution des congés payés ;
  • la convention collective applicable ;
  • la durée de la période d'essai et de son éventuel renouvellement ;
  • la durée de préavis en cas de cession de contrat ;
  • le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité Sociale auquel l'employeur verse les cotisations sociales ;
  • le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire.
N.B. : La convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir d'autres mentions, telles que la qualification professionnelle du salarié ou la nature de l'emploi.

Publié le 27 October 2009

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