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La déclaration de vos contributions

La déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)

Déclarez en ligne toutes les cotisations sociales obligatoires (URSSAF, Pôle Emploi, retraites...). Vous pouvez également les payer en ligne sans frais grâce au télérèglement.

11/07/2012

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La DUCS EDI

Certains logiciels de paie permettent d’effectuer directement la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) pour les entreprises relevant de Pôle Emploi Services – Cinéma/Spectacle. Une démarche totalement sécurisée où vous gardez le choix des modalités de règlement de vos cotisations.

11/07/2012

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Modulation des contributions à l’assurance chômage

L’article 11 de la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi pose les bases de la modulation des contributions patronales à l’assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) telle que prévue par les partenaires sociaux dans l’article 4 de l’ANI du 11 janvier 2013.

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Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi – Taux en vigueur

Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un concernant le cadre général (y compris l’expatriation) et l’autre spécifique aux employeurs d'intermittents du spectacle.

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Le transfert du recouvrement au réseau des Urssaf

Depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS est transféré au réseau des Urssaf*. (*à la CGSS dans les DOM, à la CCSS à Monaco et à la CPS à Saint-Pierre et Miquelon)Pour les établissements du Rhône, ce transfert s'est opéré dès 2010 pour les cotisations assises sur les salaires versés à compter du 1er septembre 2010.

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