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L'expatriation de vos salariés

L'assurance chômage des salariés expatriés

La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage doit être appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée.

Les différentes situations.

La réglementation communautaire s’applique et institue une affiliation locale. Sont également concernés, les salariés d'une ambassade ou d'une mission diplomatique d'un pays de l’EEE ou de la Suisse, sous réserve du droit d’option. Les formalités d’assujettissement sont effectuées par l’employeur auprès des organismes de liaison. Retrouver les coordonnées de ces organismes sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)

L’affiliation au régime français est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de l'entreprise. Cette affiliation est à effectuer auprès de Pôle emploi services qui gère au plan national le recouvrement des contributions et détermine les droits des salariés expatriés privés d’emploi (le versement des allocations relevant de la compétence des pôles emploi régionaux).

 

* Pays de l'Espace économique européen (EEE) :

  •  Etats membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
  •  Islande, Liechtenstein, Norvège.



Contact :
Pour toute demande relative à l’affiliation et au recouvrement :
Pôle emploi services - Service CRSE
TSA 13077 - 92891 Nanterre Cedex 9
Tél. : 01 46 52 97 00 - Fax. 01 46 52 69 92
Courriel : expatriation@pole-emploi.net

Pour toute demande concernant le dossier d’allocation :
Pôle emploi services - Service Mobilité Internationale
TSA 10107 - 92891 Nanterre Cedex 9
Tél. : 01 46 52 97 00 - Fax. 01 46 52 26 23
Courriel : pesmobiliteinternationale@pole-emploi.fr



Les salariés détachés au sens du régime de Sécurité sociale ne sont pas gérés dans le cadre de l'expatriation.
Affectés temporairement à l’étranger par leur employeur, ils demeurent soumis à la législation française de Sécurité sociale et bénéficient de plein droit du régime d'Assurance chômage.
=> Pour plus d’informations, contactez votre Urssaf (ou la CGSS dans les DOM, la CCSS à Monaco et la CPS à Saint-Pierre et Miquelon).
Depuis le 1er janvier 2011, ces organismes assurent le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS (à l’exception des cotisations dues au titre des expatriés et intermittents du spectacle dont la gestion reste de la compétence de Pôle emploi).

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