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La déclaration unique d'embauche (DUE)
Une seule déclaration pour plusieurs formalités. Déclarer en ligne est possible. Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou associé, sachez que vous pouvez également être concerné.
La déclaration unique d’embauche permet d’effectuer sur une seule déclaration plusieurs formalités
- la déclaration préalable à l'embauche,
- la déclaration d'une première embauche dans un établissement,
- la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale,
- la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
- la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail pour de la visite médicale obligatoire,
- la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Vous souhaitez déclarer en ligne une embauche
Vous pouvez déclarer en ligne une embauche sur le site net-entreprises.fr
Vous êtes dirigeant d’entreprise
Les dirigeants d'entreprise ou associés qui, en plus de leurs fonctions, justifient d'un contrat de travail peuvent, dans certains cas, bénéficier de la "couverture Pôle emploi".
Pour le vérifier, vous devez remplir le formulaire "Demande de renseignements". Pôle emploi émettra un avis sur votre participation.
Cet avis engage Pôle emploi, sous réserve que votre situation demeure inchangée.
Publié le 26 October 2009