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La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Déclarer en ligne est possible

Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou associé, sachez que vous pouvez également être concerné.

La DPAE permet d’effectuer sur une seule déclaration plusieurs formalités

la déclaration d'une première embauche dans un établissement,
  • la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale,
  • la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
  • la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
  • la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail pour de la visite médicale obligatoire,
  • la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
L’affiliation à l’Assurance chômage s’effectue automatiquement lors de l’embauche du premier salarié par la DPAE.

Vous souhaitez déclarer en ligne une embauche

Vous pouvez effectuer votre déclaration sur  net-entreprises.fr, soit par saisie en ligne d'un formulaire soit par dépôt de fichier issu de votre logiciel.

Vous êtes dirigeant d’entreprise

Les dirigeants d'entreprise ou associés qui, en plus de leurs fonctions, justifient d'un contrat de travail peuvent, dans certains cas, bénéficier de la "couverture Pôle emploi".

Pour le vérifier, vous devez remplir le formulaire "Demande de renseignements". Pôle emploi émettra un avis sur votre participation.

Cet avis engage Pôle emploi, sous réserve que votre situation demeure inchangée.

Publié le 23 December 2009

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