Quels avantages ?

Simple : le fichier est produit automatiquement par le logiciel de paie.
Fiable : un service opérationnel depuis plusieurs années.
Souple  : les déclarations sont modifiables jusqu’à 24H avant l’exigibilité.
Sécurisé : quel que soit le mode de transmission utilisé celui-ci vous garantit :

• la confidentialité et l'intégrité de vos données (vos messages ne peuvent être lus ou modifiés par un tiers) ;
• l'authentification de l'émetteur (Pôle emploi vous identifie de façon certaine).

De plus, pour chaque déclaration et/ou paiement vous recevez la preuve de votre transmission.

Comment régler ses cotisations ?

2 possibilités sont offertes pour le paiement des cotisations :

• Le virement : c’est vous qui donnez ordre de virement à votre banque, à chaque échéance, pour le montant à régler
• Le télérèglement : vous effectuez votre ordre de paiement en même temps que votre déclaration. La date d'opération du télérèglement correspond à la date d'échéance de votre déclaration (pas avant) ce qui vous évite tout risque de retard ou de pénalité, tout en préservant votre trésorerie.

Comment adhérer ?

Pour accéder à ce service, il faut, au préalable :

• être en possession d’un logiciel de paie agréé ;
• être inscrit au service : il vous suffit pour cela de nous contacter au 03 21 51 89 38 ou à l'adresse SupportDUCS@pole-emploi.fr.

Editeurs de logiciels, suivez le guide...

Déclaration concernant les employeurs du régime général

• Lien vers Net-entreprises

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Contactez-nous au 03 21 51 89 38 ou à l'adresse SupportDUCS@pole-emploi.fr.