Accéder aux espacesBloc fermé
Changer de régionBloc fermé
Le chômage partiel ou technique

L'activité partielle

 L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

L'activité partielle s'adresse aux entreprises qui subissent :

  • soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement,
  • soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Quand peut-on bénéficier de l'activité partielle ?

Quand la réduction ou la suspension temporaire d'activité est imputable à l'une des causes suivantes :

  • la conjoncture économique,
  • des difficultés d'approvisionnement,
  • un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,
  • la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise,
  • ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Son principe :
L'activité partielle  permet  de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle (dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté), tout en aidant les employeurs à financer cette compensation. Retrouvez toute l'information sur l'activté partielle ainsi que les démarches à suivre pour pouvoir la demander sur le sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

PARTAGER SUR
  • PARTAGER SUR Twitter (Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre)
  • PARTAGER SUR Viadeo (Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre)
  • PARTAGER SUR Facebook (Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre)
  • PARTAGER SUR Linkedin (Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre)
  • PARTAGER SUR Google+ (Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre)