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La déclaration de vos contributions

Le transfert du recouvrement au réseau des Urssaf

Depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS est transféré au réseau des Urssaf*. (*à la CGSS dans les DOM, à la CCSS à Monaco et à la CPS à Saint-Pierre et Miquelon)Pour les établissements du Rhône, ce transfert s'est opéré dès 2010 pour les cotisations assises sur les salaires versés à compter du 1er septembre 2010.

Vous conservez votre espace personnel sur pole-emploi.fr avec votre compte et ses fonctionnalités pour toutes les périodes antérieures au transfert, qui continuent d'être gérées par Pôle emploi.
Vos codes habituels d'accès sont inchangés.
Si vous embauchez pour la première fois, un identifiant et un code personnel vous sont systématiquement communiqués.

Depuis le transfert, toutes vos déclarations s'effectuent auprès de votre Urssaf. Si vous mettez fin à un contrat de travail, vos obligations à l'égard du salarié demeurent et vous les gérez dans votre espace personnel sur pole-emploi.fr.

Pôle emploi conserve le recouvrement :

  • des cotisations Assurance chômage et AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés ;
  • dans le cadre du suivi des conventions de gestion ;
  • des contributions particulières dues au titre du CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) de la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et du CTP (Contrat de transition professionnelle).

Cas particuliers

Les employeurs du secteur public gardent la possibilité sous certaines conditions :

  • d’adhérer à l’Assurance chômage en s’adressant directement à leur Urssaf ;
  • de signer une convention de gestion en s’adressant à Pôle emploi.

 

Toujours disponibles dans votre espace personnel :

  • une attestation de compte à jour pour vos cotisations réglées à Pôle emploi ;
  • votre situation de compte détaillée vis-à-vis de Pôle emploi ;
  • un document déclaratif de remplacement pour les exercices antérieurs à 2011 ;
  • vos courriers archivés.

Les autres services restent à votre disposition.