Vous conservez votre Compte employeur sur francetravail.fr et ses fonctionnalités pour toutes les périodes antérieures au transfert, qui continuent d'être gérées par France Travail.
Vos codes habituels d'accès sont inchangés.
Si vous embauchez pour la première fois, un identifiant et un code personnel vous sont systématiquement communiqués.
Depuis le transfert, toutes vos déclarations s'effectuent auprès de votre Urssaf. Si vous mettez fin à un contrat de travail, vos obligations à l'égard du salarié demeurent et vous les gérez dans votre Compte employeur sur francetravail.fr.
France Travail conserve le recouvrement :
- des cotisations Assurance chômage et AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés ;
- dans le cadre du suivi des conventions de gestion ;
- des contributions particulières dues au titre du CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) de la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et du CTP (Contrat de transition professionnelle).
Cas particuliers
Les employeurs du secteur public gardent la possibilité sous certaines conditions :
- d’adhérer à l’Assurance chômage en s’adressant directement à leur Urssaf ;
- de signer une convention de gestion en s’adressant à France Travail.
Toujours disponibles dans votre Compte employeur :
- une attestation de compte à jour pour vos cotisations réglées à France Travail ;
- votre situation de compte détaillée vis-à-vis de France Travail ;
- un document déclaratif de remplacement pour les exercices antérieurs à 2011 ;
- vos courriers archivés.
Les autres services restent à votre disposition.