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Les incitations à l'embauche des travailleurs handicapés

L'objectif : faciliter l'accès à l'emploi - en CDI ou en CDD - des personnes handicapées et leur permettre de se former dans le cadre de contrats de travail en alternance. Pôle emploi aide au recrutement des personnes handicapées.

Connaissez-vous l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées ?

L'Agefiph est le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Sa mission est de vous conseiller, de contribuer au financement de vos projets et de vous orienter vers ses partenaires spécialistes de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi.

Quel employeur ?

Toute entreprise privée et établissement public soumis au droit privé, quelle que soit sa taille, qui embauche des travailleurs handicapés.

Pour en savoir plus consulter le site de l’Agefiph.

Qui embaucher ?

Le statut de personne handicapée est défini par l’article L5212-13 du code du travail. Il concerne principalement :

  • les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex-Cotorep),
  • les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10 %, titulaires d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire,
  • les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain,
  • les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité,
  • les sapeurs pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service,
  • les titulaires de la carte d’invalidité,
  • les titulaires de l’allocation adulte handicapé.

Consulter la liste complète des titres de bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Aides et services proposés

Retrouvez sur le site de l’Agefiph l’ensemble des aides (aide à l’apprentissage, prime à l’insertion, aides à la formation, aides à l’aménagement des lieux de travail …) et services permettant d’embaucher ou de maintenir dans l’emploi une personne handicapée.

Publié le 27 October 2009

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