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Vous souhaitez obtenir une attestation employeur Pôle emploi

Vous êtes un particulier employeur et souhaitez obtenir une attestation Pôle emploi pour la personne que vous avez employée.

A la fin effective du contrat de travail de la personne que vous employez, vous devrez remettre à Pôle emploi un exemplaire papier de l’attestation Pôle emploi pour que le salarié fasse valoir ses droits auprès de son pôle emploi (art R. 351-5 du code du travail).

Obtenir une attestation Pôle emploi
Inscrivez-vous préalablement aux services personnalisés à l'aide de votre numéro URSSAF.

Une fois l’inscription réalisée, vous recevrez vos codes par email. Vous pourrez alors accéder aux services « Saisissez en ligne vos attestations Pôle emploi » ou « Commandez une attestation Pôle emploi ».

Pour en savoir plus sur le statut du particulier employeur, consultez le site de la FÉdération nationale des Particuliers EMployeurs (FEPEM).

Publié le 26 octobre 2009

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