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Pourquoi un contrat de travail ?
Si vous embauchez, vous serez sans doute amené à rédiger un contrat de travail. La loi le rend obligatoire dans certains cas (contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...)
Tous les contrats de travail doivent être écrits et mentionner des informations obligatoires. Seule exception : le CDI à temps plein qui peut prendre une simple forme orale. Attention toutefois à préciser par écrit à votre salarié, préalablement à son recrutement, des éléments essentiels à la relation de travail (lieu, fonction, date de début, salaires...).
La plupart des conventions collectives prévoit les mentions à inclure dans les contrats de travail. Certaines comportent même des modèles, auxquels on peut se reporter.
Enfin tous les contrats qui donnent droit à une aide ou à une exonération de charges sont conclus par écrit. C'est pourquoi votre pôle emploi vous réclamera un exemplaire du contrat de travail si vous sollicitez une aide à l'embauche de Pôle Emploi.
Pour rédiger ce contrat, vous pouvez vous faire aider par votre comptable, votre expert-comptable, ou votre avocat par exemple. Il existe également des guides pratiques qui proposent des modèles.
Chaque contrat présente ses avantages, ses souplesses, et son intérêt. Pour en savoir plus :
- Le contrat à durée indéterminée à temps plein
- Le contrat à durée indéterminée à temps partiel
- Le contrat à durée déterminée à temps plein
- Le contrat à durée déterminée à temps partiel
Textes de référence :
- Loi n°91-1383 du 31/12/1991.
- Loi n°94-665 du 4/8/94.
- Décret n°95-1355 du 29/12/95.
- Code du travail : articles L.121-1, L.122-3-1, L.212-4-3.
Publié le 27 October 2009