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Les conseils de Pôle emploi

Recruter à temps partiel avec les groupements d’employeurs

Plusieurs entreprises, un seul employé et un seul contrat. Les groupements d’employeurs permettent à des entreprises de s’associer pour embaucher collectivement un même salarié qu’elles n’auraient pas les moyens de recruter seules.

Une association pour « partager » les salariés

En 30 ans, la part du temps partiel a doublé en France ! Il représente actuellement 19 % de l’emploi, soit près d’une personne active sur 5 (source : Insee, 2016 ). Pour profiter de cette évolution du marché du travail, une solution souple et pratique s’offre aux dirigeants de tout type d’entreprise (TPE-PME, grandes entreprises, entreprises agricoles et pour tout type de métier ou de qualification, de l’ouvrier agricole au consultant) : le groupement d’employeurs.

Qu’est-ce que c’est ? Les groupements d’employeurs (GE) permettent à des entreprises de s’associer afin d’embaucher collectivement du personnel. Ce type d’association s’est d’abord développé dans l’agriculture avant de s’étendre à l’ensemble des secteurs d’activité. En 2016, on compte plus de 6 000 groupements d’employeurs et 40 000 salariés concernés dans des secteurs variés (50 % dans les groupements agricoles, 30 % d’employés et salariés dans les autres secteurs, 20 % de cadres).

Cela permet à une entreprise de pouvoir disposer de ressources humaines et de compétences qu’elle n’aurait pas pu recruter seule (ex. : besoin d’une compétence spécifique pour quelques heures par semaine seulement). Le salarié a un seul contrat qui le lie au groupement et partage son temps de travail entre les différentes sociétés qui le composent. Le groupement d’employeurs peut également apporter aide et conseil en matière de gestion de ressources humaines.

Comment créer ou rejoindre un groupement d’employeurs ?

Un groupement d’employeurs est une association « loi 1901 » ou une société coopérative. Il s’agit d’une association à but non lucratif et elle ne peut pas être confondue avec une agence d’intérim. Tous les adhérents doivent, en principe, relever de la même convention collective.

La procédure de création est la même que pour toute association « loi 1901 » : déclaration préalable, insertion au Journal des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), etc. Il est également obligatoire d’informer l’inspection du travail de sa constitution ainsi que les instances représentatives du personnel de chaque entreprise. Une fois constitué, le groupement d’employeur peut recruter son ou ses salariés. À noter : la procédure est plus lourde si les entreprises ne relèvent pas de la même convention collective.

Des avantages pour l’entreprise et les salariés

Au-delà de l’intérêt financier pour l’entreprise, ce type d’association offre de nombreux avantages. En premier lieu, il constitue un moyen de disposer d’une main d’œuvre spécialisée de manière saisonnière : il peut s’agir d’un technicien qualifié dans un domaine utile (maîtrise d’un outillage spécifique) lors de pics d’activités ou d’une compétence nécessaire sur un court laps de temps (comptable, développeur web…). Selon un calendrier, chaque entreprise fait appel tour à tour à l’un des salariés du groupement.

L’autre grand avantage du système est un allègement des tâches administratives. En disposant d’un « temps de collaborateur », l’entreprise adhérente d’un GE n’a pas à multiplier les contrats de travail – comme c’est le cas pour les ressources en CDD ou intérim – car ce collaborateur est en général salarié du groupement en CDI. D’autre part, les frais de gestion et les charges sont répartis entre les membres du groupement.

Et l’employé ? Il signe un contrat de travail classique avec le groupement en accord avec le droit du travail. C’est l’assurance pour lui de travailler en continu pour plusieurs entreprises. Il dispose bien évidemment des mêmes droits et devoirs que tout salarié.

Les groupements d’employeurs constituent ainsi des leviers de recrutement gagnant-gagnant pour les entreprises et les salariés. En mars 2016, ce type d’association a fêté ses 30 ans avec à la clé un coup de pouce financier de la part de l’État : désormais, un groupement peut percevoir les aides dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement !

Se renseigner sur les groupements d’employeurs :

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