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Recruter sans discriminer

Recruter sans discriminer

Lors d’un recrutement, vous allez sélectionner les candidats qui correspondent le mieux au poste à pourvoir. Le recrutement doit néanmoins répondre à la loi. Celle-ci protège les candidats en matière de discrimination à l’embauche (lié au handicap, à l’âge, au sexe…), de gratuité pour postuler, de respect du droit du travail et de la liberté publique. Pour vous accompagner, Pôle emploi met à votre disposition les informations nécessaires pour que votre recrutement respecte le cadre légal, de la rédaction de l’offre à la décision d’embauche.

A toutes les étapes du recrutement, les règles de non-discrimination s’imposent

"Aucune personne ne peut-être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap." Article L.1132-1 du code du travail.

"La discrimination, toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (...), est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (…)." Articles L.225-1 et L.225-2 du code pénal.

Pour en savoir plus, consultez l'article "La protection contre les discriminations" sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Sécurisez la rédaction de votre offre d’emploi

Rédiger une offre d’emploi est une étape essentielle pour un recrutement réussi. C’est aussi un exercice délicat.
Les informations transmises doivent être exhaustives et précises. Elles doivent être valorisantes pour attirer des candidats parfois rares, mais rester strictement objectives et respectueuses d’un cadre juridique en constante évolution.

  • Si vous souhaitez gérer vous-même la rédaction de votre offre, Pôle emploi met à votre disposition, un "guide d’aide à la rédaction des offres d’emploi".
  • En déposant une offre à partir de votre espace recrutement, en agence ou depuis le 39 95, la légalité de votre offre est systématiquement vérifiée par Pôle emploi. En cas de non-conformité du cadre légal, Pôle emploi vous alerte et vous conseille. 

 

Quelques conseils à connaître durant la phase de recrutement

Votre offre a été publiée et vous recevez des candidatures. Vous allez sans doute faire un premier tri et proposer un entretien à quelques candidats.

Vous devez :

  • respecter le principe de non-discrimination à l’embauche tout au long de votre recrutement.

Du CV au recrutement, vos choix doivent être objectivés et respecter les obligations en matière de "lutte contre les discriminations". Rappel des articles L.225-1 et L.225-2 du code pénal.

  • garantir un lien direct et nécessaire avec le poste de travail dans vos échanges.

Une conduite d’entretien bien préparée sur ce qui est attendu du poste, les responsabilités lui incombant, … facilite l’échange, permet d’objectiver et d’évaluer correctement les candidats sur les activités et les compétences associées.
Rappel de l’article L.1221-6 du code du travail.

  • préserver la vie privée des candidats.

Les informations demandées au candidat dans le cadre d’une procédure de recrutement doivent respecter sa vie privée.
Rappel de l’article L.1132-1 du code du travail.

  • informer sur les méthodes et pratiques de recrutement utilisées.

Les méthodes et techniques d’aide au recrutement doivent être adaptées et pertinentes au regard de la finalité poursuivie. La démarche permet de faire adhérer les candidats sélectionnés et d’obtenir une meilleure implication.
Rappel de l’article L.1221-8 du code du travail.

  • rendre accessibles les résultats associés à la procédure d’embauche.

Informer au plus tôt les candidats des suites du recrutement, c’est limiter les relances et valoriser l’image de votre entreprise. En accédant à votre offre sur l’espace recrutement sur www.pole-emploi.fr, vous pouvez renseigner et informer automatiquement les candidats des suites du recrutement.
Les candidats doivent pouvoir accéder, à leur demande, aux résultats issus de la procédure d’embauche qui les concernent y compris après le recrutement. La CNIL recommande :
- que tout candidat soit clairement informé des modalités d’accès aux informations le concernant
- que la communication soit effectuée par écrit
- qu’un droit d’accès et de rectification puisse être exercé dans un délai maximal de deux ans après le dernier contact avec la personne concernée.

Pôle emploi peut aussi vous accompagner :

  • Vous souhaitez recruter autrement, Pôle emploi vous accompagne grâce à la Méthode de Recrutement par Simulation : une méthode objective, centrée sur les exigences du poste de travail et évaluant les candidats sur leurs capacités, leurs habiletés et leurs motivations à tenir le poste, sans présélection par le CV, la qualification ou le parcours professionnel. 
  • Vous recrutez pour la première fois ou vous recrutez pour un métier inhabituel voire complexe, Pôle emploi vous accompagne avec l’ "aide à la conduite d’entretien" : un support co-construit avec le conseiller mis à votre disposition pour faciliter la conduite de vos entretiens et permettre d’objectiver votre choix final dans le respect de la réglementation.