FAQ - Employeur
Le compte employeur
Le calcul des contributions
Quel est le montant de la contribution pour un salarié expatrié ?
Selon votre situation, vous avez la possibilité de connaître le montant détaillé individuel et cumulé des contributions à verser à Pôle emploi.
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Quelle est la base de calcul des contributions ?
Les contributions sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées à 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
Sont exclues de l'assiette des contributions :
- Les rémunérations des salariés âgés de 65 ans ou plus.
- Les rémunérations dépassant 4 fois le plafond du régime d'Assurance Vieillesse et de Sécurité Sociale.
- Les rémunérations des apprentis, sous certaines conditions.
Quelle est la base de calcul des contributions pour vos salariés travaillant à l'étranger ?
Il existe deux modalités de calcul de l'assiette des contributions dues pour les salariés expatriés.
Les contributions des employeurs et des salariés sont assises :
- soit sur l'ensemble des rémunérations brutes plafonnées, converties en euros sur la base du taux officiel de change lors de leur perception
- soit, après accord de la majorité des salariés concernés, sur les rémunérations brutes plafonnées qui seraient perçues par le salarié pour des fonctions correspondantes exercées en France. Si le second choix est effectué, c'est à titre définitif.
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Tous les salariés doivent-ils cotiser à l'assurance chômage ?
Le paiement des contributions à Pôle emploi concernent tous les salariés âgés de moins de 65 ans.
Seuls les salariés ayant un contrat de travail sont affiliés à Pôle emploi.
Dirigeants, associés, conjoints et autres, pour connaître votre situation, consultez la notice DAJ 801