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Les allocations versées aux intermittents du spectacle

Les spécificités du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle.

Vous êtes artiste, ouvrier, technicien des entreprises du spectacle, de la production du cinéma, de l’audiovisuel, de la radiodiffusion et de l'édition d'enregistrements sonores

Vous êtes salarié intermittent du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage sous conditions (voir ci-dessous) si vous travaillez comme :

  • artiste du spectacle engagé par contrat à durée déterminée
  • ouvrier ou technicien engagé par contrat à durée déterminée :
    - employé par une entreprise dont l’activité est répertoriée,
    - occupant des fonctions figurant dans la liste officielle.

Critères d'admission à l'annexe 8 ou l'annexe 10 : l'exercice d'un métier, un volume d'activité dans une période de référence

Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si vous avez travaillé 507 heures au cours des 319 jours (10 mois et demi) précédant votre dernière fin du contrat de travail pour les artistes, ou 304 jours (10 mois) pour les ouvriers et techniciens.

Les pérides de travail
des artistes et réalisateurs rémunérés au forfait ou au cachet sont comptabilisés :

  • à raison de 8 heures par jour pour les cachets "groupés", c'est-à-dire couvrant une période d'au moins 5 jours continus effectués pour le compte d'un même employeur ;
  • à raison de 12 heures par jour dans les autres cas.

Pour un mois civil complet, le nombre d'heures retenues est limité à 208, et le nombre de cachets à 28.

Sont également pris en compte dans les 507 heures
 

  • les congés de maternité ainsi que les congés d'adoption situés entre deux contrats à raison de 5 heures par jour ;
  • les accidents du travail se prolongeant après le contrat de travail à raison de 5 heures par jour ;
  • les périodes de formation non rémunérées par l'Assurance chômage, dans la limite de 338 heures ;
  • pour les artistes, les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un établissement d'enseignement ; dans la limite de 55 heures (90 heures pour les allocataires de plus de 50 ans). Le nombre d'heures retenues réduit d'autant les heures assimilables au titre de la formation.

La réadmission

Vous pouvez obtenir de nouvelles allocations dès lors que vous justifiez :

  • de 507 heures de travail dans les 319 jours (artistes) ou 304 jours (ouvriers et techniciens) qui ont suivi la fin du contrat de travail prise en considération pour la précédente admission ;
  • à défaut, de 531 heures de travail (artistes) ou 557 heures (ouvriers et techniciens) au cours des 335 jours ;
  • à défaut, le nombre d'heures de travail permettant d'ouvrir des droits sera majoré de 48 heures (artistes) ou de 50 heures (ouvriers et techniciens) par période de 30 jours à compter du 336ème jour.
Vous avez la possibilité de percevoir vos allocations pendant 243 jours. L'examen d'une réadmission intervient à la fin de cette période. Vous recevrez automatiquement une demande d'allocations.

Vous pouvez solliciter un réexamen avant cette fin de droits. Vous devez en faire la demande par courrier, courriel, téléphone. Pôle emploi vous adressera une demande d'allocations.

  • Si vous renvoyez le document et si vous justifiez de 507 heures de travail, vous pourrez bénéficier d'une réadmission pour 243 jours à compter du lendemain de la fin de contrat de travail déclarée et attestée par une attestation d'employeur (AEM ou DUS Guso) précédant la réception de votre demande. Dans l'attente du retour de votre demande, vous continuerez à être indemnisé sur la base du droit en cours.
  • Si vous ne renvoyez pas la demande d'allocations, Pôle emploi poursuivra l'indemnisation initiale dans la limite des 243 jours et étudiera votre demande à la fin de vos droits.

Important : afin d'éviter le renvoi d'un dossier incomplet, vous devez obligatoirement remplir toutes les rubriques de votre demande d'allocations et la signer.

  • Pour les activités du spectacle, vous devez joindre les copies des AEM et DUS pour les périodes mentionnées sur votre demande d'allocations.
  • Pour les périodes exercées dans des activités ne relevant pas du spectacle, vous devez joindre les attestations employeur.
  • Pour les périodes exercées dans l'Espace Economique Européen, vous devez joindre l'imprimé U1.

L'actualisation : vous devez déclarer chaque mois votre activité en conservant vos justificatifs

Il n’est plus nécessaire de nous adresser vos exemplaires d’attestations employeur mensuelles (AEM) ou de déclarations uniques et simplifiées (DUS) Guso lors de votre actualisation mensuelle. Nous vous invitons à conserver ces documents.
Vous procédez à votre déclaration de situation mensuelle sur www.pole-emploi dès l’ouverture de l’actualisation.

Pour chaque période de travail au cours du mois écoulé, vous devez indiquer :

  • la date de début et la date de fin ;
  • le nombre d'heures travaillées (remarque : si vous êtes artiste, ne convertissez pas les cachets en heures ; remplissez cette rubrique uniquement si la période a été rémunérée exclusivement en heures, ou si des heures de répétition ont été rémunérées, en complément des cachets) ;
  • le nombre de cachets ;
  • les rémunérations brutes après déduction des frais professionnels éventuels ;
  • le nom de l’employeur ou sa raison sociale.
Ces informations sont obligatoires pour que vos allocations puissent être payées. Un paiement provisoire est effectué d'après cette déclaration. A la réception de toutes les attestations émises par les employeurs, le paiement définitif intervient.

Attention : l’absence de déclaration d’une période de travail au cours d’un mois entraîne :

  • le remboursement des allocations indûment perçues,
  • la non-prise en compte de cette période pour l’ouverture d’une nouvelle période d’indemnisation.
En cas de réclamation ou lors du réexamen, votre pôle emploi reste le seul interlocuteur.

En cas de saisies arrêts, pension alimentaire ou avis à tiers détenteur, le paiement provisoire n'est pas permis. Seul un paiement définitif peut être adressé. Dans ce cas, vous devez envoyer à votre Pôle emploi toutes vos attestations employeurs (AEM et DUS) pour le mois écoulé.

Vous perceviez les allocations au titre des annexes 8 et 10 mais vous ne pouvez pas prétendre à une réadmission

Pôle emploi étudie les conditions d'attribution d'allocations du Fonds de professionnalisation et de solidarité, dispositif financé par l'Etat.

Publié le 23 September 2011

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