Employeur d'intermittents du spectacle: les revenus à déclarer

Pour rappel, règles applicables aux rémunérations versées depuis le 1er juillet 2014 : La limite d’âge de 65 ans pour le paiement des contributions est supprimée. Les contributions d’Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues désormais pour l’emploi de tous les salariés, quel que soit leur âge.

Les rémunérations versées depuis le 1er juillet 2017 sont à déclarer sans déduction pour frais professionnels.
Cette modification porte uniquement sur les contributions assurance chômage pour les salariés intermittents du spectacle. Il n’y a pas de changement concernant les autres organismes sociaux

Les taux en vigueur pour les intermittents du spectacle au 1er janvier 2020

  • Contributions Assurance chômage : 

Attention : pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020, la majoration de 0,50 % des contributions dues par les employeurs au titre des CDD visés à l’article L.1242-2 3° du code du travail (CDD dits « d’usage »), d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, est applicable.

Si la majoration patronale due au titre des CDD dits  « d’usage » est applicable, le taux des contributions est de 11.95% dont 9.55% pour l'employeur et 2,40% pour le salarié.

Si la majoration patronale n’est pas applicable, le taux des contributions demeure fixé à 11.45% dont 9.05% pour l'employeur et 2,40% pour le salarié.

  • Cotisations AGS* : 0,15 %
* Sauf pour les employeurs du secteur public.

Vous êtes un employeur du cinéma, de l'audio visuel ou organisateur professionnel de spectacle

Pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée), vous devez établir une Attestation mensuelle (AEM) par salarié concerné.
Cette obligation doit être satisfaite au plus tôt dès son émission pour faciliter le traitement des dossiers, ou à défaut, au plus tard pour le 15 du mois suivant le versement de la rémunération.

Pour faciliter le traitement des dossiers, complétez sans attendre vos Attestations employeur mensuelles (AEM) en ligne, en accédant à votre compte, à partir de votre espace authentifié  :

• cliquez sur l'onglet "Vos attestations employeurs"
• cliquez sur "Accéder au service" correspondant au choix "Saisir en ligne une attestation employeur mensuelle"

Un service simple et pratique pour réaliser vos démarches est également disponible en ligne. Après vous être authentifié, utilisez l' Attestation employeur mensuelle (AEM) en ligne.

N’oubliez pas également de déclarer votre salarié auprès des autres caisses sociales professionnelles.

• Accédez à votre espace : déclarations, numéro d'objet, AEM en ligne

Vous pouvez également envoyer vos Attestations employeur mensuelles (AEM) à l’adresse suivante :
Pôle emploi services
Cinéma Spectacle 
TSA 70113
92891 Nanterre Cedex 9
Tél. : 3995 (composer le département 99)

Vous êtes un organisateur non professionnel de spectacle

Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est votre service gratuit et obligatoire pour accomplir, en une seule fois, toutes vos formalités auprès des organismes de protection sociale :

  • l’AFDAS pour la formation professionnelle
  • l'Unédic pour l’Assurance chômage
  • Audiens pour la retraite complémentaire et la prévoyance
  • les Congés Spectacles pour les congés payés
  • le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail
  • l’Urssaf pour la Sécurité sociale.

Grâce à un formulaire unique et simplifié en ligne, vous pouvez réaliser simultanément :

  • le contrat de travail
  • la déclaration de l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l’emploi et le paiement global
  • la déclaration annuelle des données sociales
  • l’attestation d’emploi destinée à Pôle emploi
  • le certificat d’emploi destiné aux Congés Spectacles
  • la déclaration préalable à l’embauche, DPAE, (imprimé spécifique).

Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée au salarié reprenant les différentes périodes d’emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.

Si vous employez des salariés permanents du spectacle liés par contrat à durée indéterminée, ceux-ci doivent être affiliés au pôle emploi du lieu d'établissement.