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Employeur d'intermittents du spectacle
Important : vous n'êtes pas concerné par le transfert du recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS au réseau des Urssaf.
Les taux en vigueur pour les intermittents du spectacle au 1er avril 2011 :
- Contribution Assurance Chômage : 10.80% dont 7% pour l'employeur et 3.80% pour le salarié,
- AGS : 0,30% employeur*.
Vous êtes un employeur du cinéma, de l'audio visuel ou organisateur professionnel de spectacle
Pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée), vous devez établir une Attestation mensuelle (AEM) par salarié concerné.
Cette obligation doit être satisfaite au plus tôt dès son émission pour faciliter le traitement des dossiers, ou à défaut, au plus tard pour le 15 du mois suivant le versement de la rémunération.
Pour faciliter le traitement des dossiers, complétez sans attendre vos Attestations employeur mensuelles (AEM) en ligne, en accédant à votre compte, à partir de votre espace authentifié :
• cliquez sur l'onglet "Vos attestations employeurs"
• cliquez sur "Accéder au service" correspondant au choix "Saisir en ligne une attestation employeur mensuelle"
Un service simple et pratique pour réaliser vos démarches est également disponible en ligne. Après vous être authentifié, utilisez l' Attestation employeur mensuelle (AEM) en ligne.
N’oubliez pas également de déclarer votre salarié auprès des autres caisses sociales professionnelles.
• Accédez à votre espace : déclarations, numéro d'objet, AEM en ligne
Vous pouvez également envoyer vos Attestations employeur mensuelles (AEM) à l’adresse suivante :
Cinéma Spectacle
TSA 70113
92891 Nanterre Cedex 9
Tél. : 3995 (composer le département 99)
Fax : 0811 37 08 99
Vous êtes un organisateur non professionnel de spectacle
Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est votre service gratuit et obligatoire pour accomplir, en une seule fois, toutes vos formalités auprès des organismes de protection sociale :
- l’AFDAS pour la formation professionnelle
- Pôle emploi pour l’Assurance chômage
- Audiens pour la retraite complémentaire et la prévoyance
- les Congés Spectacles pour les congés payés
- le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail
- l’Urssaf pour la Sécurité sociale.
Grâce à un formulaire unique et simplifié en ligne, vous pouvez réaliser simultanément :
- le contrat de travail
- la déclaration de l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l’emploi et le paiement global
- la déclaration annuelle des données sociales
- l’attestation d’emploi destinée à Pôle emploi
- le certificat d’emploi destiné aux Congés Spectacles
- la déclaration préalable à l’embauche, DPAE, (imprimé spécifique).
Si vous employez des salariés permanents du spectacle liés par contrat à durée indéterminée, ceux-ci doivent être affiliés au pôle emploi du lieu d'établissement.
Publié le 23 septembre 2011
Annexe 8 (ouvriers et techniciens de l'intermittence du spectacle) : liste des emplois
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