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Aides et mesures

Les contrats aidés

Selon la situation du futur salarié, l'employeur peut bénéficier d'aides à l’embauche, sous forme de subventions, d'exonérations de certaines cotisations sociales ou patronales, ou d'aides à la formation.

Emplois d’avenir

Ce contrat vise à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes de 16 à 25 ans. Toutes les informations sur ce contrat en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Alternance : deux contrats à votre disposition

La formation en alternance, c’est la sécurité de recruter une personne adaptée aux besoins de votre entreprise. Le contrat de Professionnalisation  est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise. Il vous permet d’embaucher en CDI ou en CDD, de professionnaliser le salarié sur un métier de l’entreprise, et de lui permettre d’acquérir une qualification reconnue.

Sont concernés, tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue.

Le contrat d’apprentissage
vous permet de recruter un jeune de moins de 26 ans (dans certains cas un adulte) et de le lui permettre d’apprendre un métier de votre entreprise tout en se qualifiant. Vous renouvelez ainsi le savoir-faire de votre entreprise.

Toutes les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et non commercial sont concernées.

Contrat Unique d’Insertion / CUI- CAE dans le secteur non marchand

Vous recrutez et formez une personne en difficulté d’insertion, sur un emploi visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. Vous bénéficiez de divers avantages : aides à l’embauche, exonérations de charges sociales…

Le public concerné : les demandeurs d'emplois rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi avec une priorité sur des publics cibles : demandeurs d’emploi de longue durée, seniors de plus de 50 ans, travailleurs handicapés, bénéficiaire RSA socle.

Le contrat de travail : Un CDD de 6 mois minimum ou CDI.

Durée hebdomadaire : 20 heures minimum (dérogation possible public bénéficiaire de l’obligation d’emploi) à 35h maximum

 Les avantages pour l’employeur :

  • Une aide financière : En Auvergne-Rhône Alpes de 70 à 90 % du SMIC horaire brut en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’employeur et du type d’activité  (montant fixé au niveau régional par l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2017)
  • Des exonérations sur les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales, la taxe sur les salaires,  la taxe d'apprentissage  et les  participations dues au titre de l'effort de construction.
  • La non prise en compte dans l’effectif et la dispense de versement de l’indemnité de précarité

Comment procéder ?

  • Signer une demande d’aide avec votre Pôle emploi local en amont du recrutement. La  durée de la demande d’aide est comprise entre 6 et 24 mois selon les publics et le type d'employeur.
  • Conclure avec le salarié un CDI ou un CDD de 6 mois ou plus
  • Communiquer trimestriellement les attestations de présence du salarié, pour le versement de l'aide à l'ASP (Agence de Services de Paiement).

 

Pour en savoir plus

Publié le 5 September 2017
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