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Licenciement

En cas de licenciement pour motif économique, les entreprises doivent proposer aux salariés concernés le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Il existe des licenciements pour d’autres motifs.

Licenciement économique : le Contrat de Sécurisation Professionnelle

Depuis le 1er septembre 2011 en cas de licenciement économique dans un établissement de moins de 1000 personnes et pour tous les établissements - quel que soit leur effectif - en redressement ou liquidation judiciaire, vous devez proposer au salarié concerné d'intégrer le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).Cet accompagnement personnalisé, renforcé et soutenu proposé par Pôle emploi a pour objectif de faciliter le retour à l’emploi durable.

Comment proposer le CSP à vos salariés ?

Employeur ou mandataire judiciaire, vous pouvez :
Si le salarié réside ...

Départements Adresses
Ain Pôle emploi - Agence de services spécialisés de l’Ain – à l’attention du PPTC 01 150 boulevard de Brou – BP 310 01 011 Bourg en Bresse cedex
Ardèche ou Drôme Pôle emploi – PPTC 26 954 Valence cedex 9
Isère Pôle emploi services spécialisés Isère - 2 allée des Mitaillères 38240 Meylan
Loire Pôle emploi services spécialisés Loire - CSP - 59, rue des Aciéries - CS 70900 - 42955 Saint-Etienne cedex 1
Rhône Est * Pôle emploi services spécialisés Rhône 85 Bd Vivier Merle 69487 LYON cedex 03
Rhône Ouest * Pôle emploi services spécialisés Rhône 83 Bd Vivier Merle 69487 LYON cedex 03
Savoie Pôle emploi services spécialisés Savoie 20 rue du Lac Majeur Parc Ouragan – Bât. B 73370 Le Bourget du Lac
Haute-Savoie Pôle emploi services spécialisés - Equipe CSP - 11 rue Dupanloup 74 000 Annecy

* consultez la liste des communes rattachées

En cas de licenciement collectif (au moins 10 licenciements économiques envisagés), vous pouvez contacter Pôle emploi au 3995 pour étudier les possibilités de réaliser une information en entreprise.

Licenciement pour autre motif

Pour toute question sur les modalités de licenciement, votre interlocuteur sera la DIRECCTE (Direction régionale de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi de votre département : www.direccte.gouv.fr

Des informations pratiques sur le droit du travail sont disponibles sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

Pour que votre salarié puisse faire valoir ses droits au chômage, vous devrez lui remettre une attestation employeur destinée à Pôle emploi.
Pour en savoir plus , consulter la page dédiée sur www.pole-emploi.fr

Publié le 7 March 2013

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