Réglementation
Actualités
L'actualisation de la demande d'emploi en 2012 30/01/12
Le calendrier d'actualisation pour l'année 2012 est paru au Journal Officiel.
- Les aides à l'alternance "Employeurs" - 25/01/12
- Prime de Noël 2011 (RSA) - 14/12/11
Pôle emploi
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Délibération n° 2011/44 du 16 novembre 2011 - 29/11/11
Rémunération de fin de formation (RFF). -
Délibération n° 2011/43 du 16 novembre 2011 - 29/11/11
Adaptation des aides pour les bénéficiaires CSP.
Etat
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Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 (modifié par le décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011) - 24/01/12
Jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentiss... -
Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 - 29/11/11
Allocation transitoire de solidarité pour certain...
Assurance chômage
Fiches réglementaires
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CUI dans les DOM - 15/02/11
Le CUI est entré en vigueur le 1er janvier 2011 dans les DOM. -
CUI en métropole - 15/02/11
Le CUI est entré en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole.