- Vendredi 10 septembre 2010
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Réglementation
Actualités
Aide au permis de conduire B 22/07/10
En application de la délibération n° 2010/31 du 15 juin 2010 du conseil d’administration de Pôle emploi, une aide au permis de conduire peut être attribuée à des demandeurs d’emploi inscrits. Cette délibération fait l'objet d'une instruction PE_CSP_2010_127 du 21 juillet 2010,...
- Plan Rebond pour l’emploi - 08/06/10
- Allocation équilavent retraite (AER) - 07/05/10
Pôle emploi
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Délibération n° 2010/31 du 15 juin 2010 - 26/07/10
Aide au permis de conduire B. -
Délibération n° 2009/64 du 5 novembre 2009 - 26/07/10
Ce texte concerne le versement d'une aide aux fra...
Etat
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Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 - 07/05/09
Ce texte institue à titre exceptionnel une alloca... -
Code du travail - Partie législative (extraits) - 07/05/09
Ces textes concernent la mise en place du CUI.
Assurance chômage
Fiches réglementaires
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Présentation du CUI - 13/01/10
Le CUI entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010 en métropole. La mise en œuvre est différée au plus tard au 1er... -
Version intégrale de la rubrique CUI - 13/01/10
Retrouvez l'intégralité du sujet relatif au CUI dans le présent article.