Réglementation
Actualités
Les aides de Pôle emploi 10/04/13
A effet au 1er janvier 2014 sont redéfinies les aides de Pôle emploi – Aide à la mobilité et aide à la garde d’enfants pour parents isolés AGEPI, ainsi que les conditions de mobilisation des dépenses que les régions peuvent engager pour la mise en place de prestations...
Pôle emploi
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Délibération n° 2013-16 du 20 mars 2013 - 10/04/13
Création d’une aide à la garde d’enfant... -
Délibération n° 2013-15 du 20 mars 2013 - 10/04/13
Création d’une aide à la mobilité ...
Etat
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Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 - 07/03/13
Allocation transitoire de solidarité (A... -
Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 (modifié) - 24/01/12
Jeunes de moins de 26 ans en contrat d'...
Assurance chômage
Fiches réglementaires
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CUI dans les DOM - 29/05/12
Le CUI est entré en vigueur le 1er janvier 2011 dans les DOM. -
CUI en métropole - 29/05/12
Le CUI est entré en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole.