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Réglementation

L'information réglementaire sur pole-emploi.fr a été réorganisée, si vous recherchez une information juridique : 

Employeurs : vous souhaitez connaitre les Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi – Taux en vigueur depuis le 01.07.2014.

Vous pouvez retrouver toute l'information réglementaire concernant le statut de demandeur d'emploi (inscription, régles concernant les différentes allocations chômage, droits et devoirs etc.) dans notre rubrique Pôle emploi et moi. Si vous êtes employeur, vous pouvez consulter notre rubrique de conseils.

Vous pouvez aussi consulter le bulletin officiel de Pôle emploi.

Enfin, vous pouvez aussi vous référer au site Service-public.fr (Site officiel de l'administration française).