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Aides et mesures

Délibération n° 2013-49 du 18 décembre 2013 - Publié le 18/02/2014
Nouvelle prolongation du dispositif d’aide individuelle à la formation professionnelle « Projet de formation individuel »
Délibération n° 2013-47 du 18 décembre 2013 - Publié le 18/02/2014
Mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi
Délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 - Publié le 18/02/2014
Création d'une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)
Délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 - Publié le 18/02/2014
Création d’une aide à la mobilité
Délibération n° 2013-36 du 19 septembre 2013 - Publié le 14/11/2013
Modification de la délibération n° 2010-40 du 9 juillet 2010 portant création de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
Délibération n° 2013-17 du 20 mars 2013 (abrogée) - Publié le 10/04/2013
Mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi
Délibération n° 2013-16 du 20 mars 2013 (abrogée) - Publié le 10/04/2013
Création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés
Délibération n° 2013-15 du 20 mars 2013 (abrogée) - Publié le 10/04/2013
Création d’une aide à la mobilité
Délibération n° 2012-60 du 21 décembre 2012 - Publié le 15/01/2013
Prolongation du dispositif Aide individuelle à la formation professionnelle
Délibération n° 2012-51 du 23 novembre 2012 - Publié le 15/01/2013
Aides de Pôle emploi pour les bénéficiaires des emplois d’avenir non inscrits comme demandeurs d’emploi
Délibération n° 2012-39 du 12 juillet 2012 - Publié le 20/09/2012
Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) collective
Délibération n° 2012-17 du 22 mars 2012 - Publié le 20/04/2012
Aides spécifiques en faveur des jeunes de moins de 26 ans.
Délibération n° 2012-07 du 26 janvier 2012 - Publié le 20/02/2012
Extension et adaptation des aides et mesures de Pôle emploi à Mayotte.
Délibération n° 2011/44 du 16 novembre 2011 - Publié le 29/11/2011
Rémunération de fin de formation (RFF).
Délibération n° 2011/43 du 16 novembre 2011 - Publié le 29/11/2011
Adaptation des aides pour les bénéficiaires CSP.
Délibération n° 2011/42 du 16 novembre 2011 (abrogée) - Publié le 29/11/2011
Mise en place de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) collective.
Délibération n° 2011/38 du 25 octobre 2011 - Publié le 25/11/2011
Création d'une aide individuelle à la formation professionnelle.
Délibération n° 2011/18 du 24 mai 2011 - Publié le 14/06/2011
Aide forfaitaire à l'employeur (AFE) dans le cadre du contrat de professionnalisation.
Délibération n° 2010/41 du 9 juillet 2010
Modification de l’AFPR.
Délibération n° 2011/13 du 11 avril 2011 - Publié le 03/05/2011
Aide au permis de conduire B.
Délibération n° 2011/11 du 11 avril 2011 (abrogée) - Publié le 04/05/2011
Rémunération de fin de formation (RFF).
Délibération n° 2010/40 du 9 juillet 2010
Création de la POE.
Délibération n° 2010/33 du 15 juin 2010
Versement d'une AFAF à certains bénéficiaires d'un CTP.
Délibération n° 2010/32 du 15 juin 2010
Versement d'une AFAF à certains bénéficiaires d'une CRP.
Délibération n° 2010/31 du 15 juin 2010 (abrogée)
Aide au permis de conduire B.
Délibération n° 2010/18 du 16 avril 2010
Création d’une aide individuelle à la formation professionnelle.
Délibération n° 2010/11 du 22 janvier 2010
Versement de l'AFAF à certains bénéficiaires d’un CTP.
Délibération n° 2009/64 du 5 novembre 2009 - Publié le 25/11/2009
Ce texte concerne le versement d'une aide aux frais associés de formation (AFAF) à certains bénéficiaires d'un contrat de transition professionnelle (CTP).
Délibération n° 2009/63 du 5 novembre 2009
Ce texte concerne le versement d'une aide aux frais associés de formation (AFAF) à certains bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé (CRP).
Délibération n° 2009/62 du 5 novembre 2009 (abrogée)
Aide au permis de conduire B.
Délibération n° 2009/58 du 1er octobre 2009
Ce texte concerne le versement des aides associés à la formation (AFAF) pour les bénéficiaires du contrat d'accompagnement formation.
Délibération n° 2009/48 du 10 juillet 2009
Ce texte donne une précision sur le champ d’application territorial des aides à la recherche et à la reprise d’emploi.
Délibération n° 2009/29 du 30 avril 2009
Modification de la délibération n° 2008/04 du conseil d’administration de Pôle emploi.
Délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008
Ce texte fixe la nature et les conditions d’attribution des aides et mesures accordées par Pôle emploi.
Annexe 1 relative aux aides à la recherche d’emploi (abrogée)
à la Délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008

L'Annexe 1 relative aux aides à la recherche d’emploi telles que définies par la délibération n°2008-04 du 19 décembre 2008 est abrogée par la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 (BOPE n° 2013-128 du 24 décembre 2013)
Annexe 2 relative aux aides à la reprise d’emploi (abrogée)
à la Délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008

L'Annexe 2 relative aux aides à la reprise d’emploi telles que définies par la délibération n°2008-04 du 19 décembre 2008 est abrogée par la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 (BOPE n° 2013-128 du 24 décembre 2013)
Annexe 3 relative à l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés - AGEPI - (abrogée)
à la Délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008

L’Annexe 3 relative à l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés telle que définie par la délibération n° 2008-04 du 19 décembre 2008 est abrogée par la délibération n° 2013-46 du 18 décembre 2013 (BOPE n° 2013-128 du 24 décembre 2013)
Annexe 4 relative aux aides au développement des compétences
à la Délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008

Le Chapitre 3 de l’annexe 4 relative aux aides aux frais associés à la formation telles que définies par la délibération n°2008-04 du 19 décembre 2008 est abrogé par la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 (BOPE n° 2013-128 du 24 décembre 2013)
Annexe 5 relative à la rémunération des formations (RFPE)
à la Délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008
Annexe 6 relative à l’aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
à la Délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008
Annexe 7 relative à l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) versée dans le cadre du contrat de professionnalisation
à la Délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008

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