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ATA - Allocation temporaire d'attente

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ATA - Allocation temporaire d'attente

Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003: Ce texte relatif à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile.
Instruction DG n° 2009-175 du 15 juin 2009 (PE): Ce texte institue le versement de l'allocation temporaire d'attente (ATA) aux demandeurs d'asile.

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