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Pôle emploi
- Délibération n° 2013-17 du 20 mars 2013
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- Délibération n° 2012-51 du 23 novembre 2012
- Délibération n° 2012-17 du 22 mars 2012
- Délibération n° 2012-39 du 12 juillet 2012
- Délibération n° 2012-07 du 26 janvier 2012
- Délibération n° 2011/44 du 16 novembre 2011
- Délibération n° 2011/43 du 16 novembre 2011
- Délibération n° 2011/42 du 16 novembre 2011
- Délibération n° 2011/38 du 25 octobre 2011
- Délibération n° 2011/18 du 24 mai 2011
- Délibération n° 2010/41 du 9 juillet 2010
- Délibération n° 2011/13 du 11 avril 2011
- Délibération n° 2011/11 du 11 avril 2011
- Délibération n° 2010/40 du 9 juillet 2010
- Délibération n° 2010/33 du 15 juin 2010
- Délibération n° 2010/32 du 15 juin 2010
- Délibération n° 2010/31 du 15 juin 2010
- Délibération n° 2010/18 du 16 avril 2010
- Délibération n° 2010/11 du 22 janvier 2010
- Délibération n° 2009/64 du 5 novembre 2009
- Délibération n° 2009/63 du 5 novembre 2009
- Délibération n° 2009/62 du 5 novembre 2009
- Délibération n° 2009/58 du 1er octobre 2009
- Délibération n° 2009/48 du 10 juillet 2009
- Délibération n° 2009/29 du 30 avril 2009
- Délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008
- Annexe 1 relative aux aides à la recherche d’emploi
- Annexe 2 relative aux aides à la reprise d’emploi
- Annexe 3 relative à l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)
- Annexe 4 relative aux aides au développement des compétences
- Annexe 5 relative à la rémunération des formations (RFPE)
- Annexe 6 relative à l’aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Annexe 7 relative à l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) versée dans le cadre du contrat de professionnalisation
- Code du travail - Partie législative (extrait) DOM
- Code du travail - Partie réglementaire (extrait) DOM
- Code du travail - Partie législative (extrait)
- Code du travail - Partie réglementaire (extrait)
- Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 (extrait)
- Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 (extrait)
- Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 (extrait)
- Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 (extrait)
- Arrêté du 23 février 2010
- Ouvrir un restaurant : les étapes-clés
- Etape 1 : réalisez un bilan personnel et professionnel
- Etape 2 : élaborez votre concept
- Etape 3 : trouver et aménager le local idéal
- Etape 4 : bâtissez une étude de marché
- Etape 5 : établissez vos prévisions financières
- Etape 6 : effectuez les formalités administratives
- Etape 7 : procédez aux démarches juridiques