COVID-19, activité partielle et allocation chômage

Les réponses à vos questions.

Comment s’articulent allocation chômage et activité partielle ? Ce sont deux dispositifs autonomes qui peuvent pourtant se combiner, voire se cumuler. Pôle emploi répond à vos interrogations, que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi, ou pas, en cours d’indemnisation, ou non.

Comment fonctionne l’activité partielle ?

L’activité partielle, appelée aussi « chômage partiel », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques.
En bref, il permet aux salariés, placés en activité partielle, de recevoir de la part de leur employeur une indemnité visant à compenser la perte de rémunération du fait des heures non travaillées.

Quel impact a l'activité partielle sur mon contrat de travail ?

Le salarié placé en activité partielle, voit son nombre d’heures de travail réduit partiellement ou en totalité pour une période déterminée. La période indemnisée au titre de l’activité partielle par l’employeur est considérée comme chômée. Cela signifie que votre contrat de travail est suspendu mais n’est pas rompu.

Quel est le lien entre l’activité partielle et l’allocation chômage ?

Il n’y en a pas directement, les conditions et les modalités d’accès entre l’allocation chômage et l’indemnité d’activité partielle ne sont pas les mêmes.

  • Dans le cadre de l’activité partielle il n’y a pas à justifier de durée minimum de travail au préalable, ni d’une perte involontaire d’emploi.
  • A la différence de l’allocation chômage, ce n’est pas Pôle emploi qui verse l’indemnité, mais l’employeur, qui est ensuite remboursé.
  • Au niveau pratique, le salarié n’a aucune démarche à accomplir pour bénéficier de l’indemnité d’activité partielle (pas d’inscription, ni d’actualisation). C’est l’employeur qui se charge de demander le bénéfice auprès de l’administration du travail de sa région (DIRECCTE).

Puis-je bénéficier de l’activité partielle si je suis en contrat court ou saisonnier et que mon activité cesse avant le terme du contrat ?

La nature de votre contrat de travail (CDI, CDD ou intérim) n’a pas d’incidence. Par exemple, si vous travaillez dans une station de ski qui ferme avant l’heure, vous pouvez également bénéficier de ce dispositif jusqu’au terme prévu par votre contrat saisonnier/ CDD. A la fin de ce contrat de travail, si les conditions d’accès sont remplies (notamment la durée minimum d’activité), vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi pour recevoir l’allocation chômage au titre du/des contrats perdus.

Les salariés intérimaires peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ?

Vous pouvez bénéficier de l’activité partielle si l’établissement dans lequel vous effectuez votre mission a lui-même placé ses propres salariés en activité partielle. A noter, vous pourrez être mis en activité partielle uniquement pendant la période de votre contrat. 

JE CUMULAIS MON SALAIRE ET MON ALLOCATION CHÔMAGE. POURRAIS-JE CUMULER MON ALLOCATION AVEC L’INDEMNITE D’ACTIVITE PARTIELLE ?

Le cumul de l’allocation chômage et de l’indemnité d’activité partielle est possible, en partie ou intégralement, selon la situation. Cela dépend des rémunérations reçues durant le mois écoulé.
La réglementation d’assurance chômage prévoit que  les personnes indemnisées par Pôle emploi qui reprennent une activité professionnelle, peuvent recevoir, en plus de leur salaire, leur allocation chômage en complément. 
Ces règles s’appliquent également aux salariés en activité partielle, qui peuvent avoir droit à une allocation chômage par ailleurs (au titre par exemple d’un précédent emploi perdu) en plus de leur indemnité d’activité partielle. 
Ce cumul entre l’indemnité d’activité partielle et l’allocation chômage s’effectue dans les mêmes conditions que pour les demandeurs d’emploi qui sont en « activité réduite » (consultez pole-emploi.fr).

Pourrai-je cumuler l'allocation de solidarité spécifique et l'indemnité d'activité partielle ?

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est cumulable avec le salaire lors d’une reprise d’emploi pendant trois mois. Si au cours de ces trois mois, vous êtes en activité partielle, la règle est la même : vous percevez l’ASS en plus des revenus d’activité partielle.

A QUEL MONTANT D’ALLOCATION CHÔMAGE AI-JE DROIT EN PLUS DE L’INDEMNITE D’ACTIVITE PARTIELLE ?

Pour connaître le montant de l’allocation chômage à laquelle vous pourrez prétendre, en plus de l’indemnité d’activité partielle et de vos éventuelles autres rémunérations reçues au cours du mois, vous devrez déclarer les revenus que vous avez reçus au cours du mois écoulé. 

La formule de calcul du complément d’allocation chômage est la suivante :  


Montant de votre allocation brute mensuelle  

70 % de votre revenu du mois 
(Indemnité d’activité partielle + salaires bruts)

BON A SAVOIR 
Le cumul total entre allocation chômage et indemnité d’activité partielle sera possible, uniquement pour les salariés qui cumulaient déjà intégralement leur rémunération salariée avec l’allocation chômage. 

COMMENT S’ACTUALISER EN CAS D’ACTIVITE PARTIELLE ? 

L’actualisation se fait sur le site de pole-emploi.fr ou par téléphone au 39 49 (elle s’effectue entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant). Vous devez déclarer au plus juste l’ensemble des rémunérations reçues pour le mois écoulé, en intégrant l’indemnité d’activité partielle et les éventuels salaires reçus (au titre d’autres contrats). 
Pensez à bien déclarer un nombre d’heures travaillées lors de votre actualisation. Si vous êtes resté au chômage partiel tout le mois, déclarez au moins une heure travaillée.
Votre bulletin de salaire est à transmettre à Pôle emploi dès que vous le recevez.
Votre montant mensuel d’allocation sera régularisé si nécessaire.

Comment seront traitées les périodes d'activité partielle pour un futur droit à l'allocation chômage ?

La période d’activité partielle sera prise en compte pour ouvrir de futurs droits à l’allocation chômage, à raison de 5 jours travaillés par semaine civile ou 7 heures par jour.

Comment seront traitées les indemnités d'activité partielle dans le calcul de ma future allocation chômage ?

Les indemnités d’activité partielle ne seront pas prises en compte dans le salaire de référence destiné au calcul de l’allocation chômage.