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L'alternance - les emplois saisonniers

Etre embauché en contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Le contrat d'apprentissage alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Quel type de contrat ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail indéterminée (CDI), dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé.

  • Si le contrat signé est un CDI, sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié.
  • Si le contrat signé est un CDD, sa durée peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

Dans la majorité des cas, le contrat d’apprentissage dure 2 ans mais cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans).

La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti, ou qu'il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau

La durée de la formation représente au moins 400 heures dans le cadre du contrat d’apprentissage.

Qui peut bénéficier de ce contrat ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
  • Un jeune peut souscrire un contrat d’apprentissage dès lors qu’il a achevé son premier cycle d’enseignement secondaire (collège) et qu’il atteint l’âge de 15 ans et un jour avant la fin de l’année.
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé).

Quels employeurs ? 

Les entreprises pouvant embaucher un jeune en contrat d’apprentissage sont les suivantes :

  • Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les entreprises du secteur du travail temporaire et le secteur du travail saisonnier. 
  • les employeurs du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales.

 

Quelles sont les conditions de travail ?

En tant que salarié de l'entreprise, votre employeur doit vous garantir certaines conditions de travail, tels que le respect du nombre d'heures travaillées et le droit aux congés.

Quel est le nombre d’heures travaillées ?
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Le nombre d’heures travaillées s’appuie sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures (sauf cas particuliers). Il comprend le nombre d’heures de travail en entreprise et le temps de formation. Le mode en temps partiel est exclu.
Les horaires de travail sont similaires à ceux des autres salariés de l’entreprise.

A noter

La durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 dans les secteurs d’activité suivants :

  • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
  • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
  • Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers. 

Peut-on faire des heures supplémentaires ?
En tant que personne majeure, vous avez la possibilité d’accomplir des heures supplémentaires.Quant aux apprentis de moins de 18 ans, ils ne peuvent pas effectuer d’heures supplémentaires sauf autorisation de l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail (pour le seul secteur privé)

Quels sont les droits aux congés payés ?
Vous avez les mêmes droits aux congés payés que les autres salariés de l’entreprise.

Disposez-vous d’un congé pour préparer vos examens ?
En tant qu’apprenti, vous avez droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour préparer vos examens soit en CFA, soit à votre domicile. 

Le rôle du maître d'apprentissage

Pour mener à bien votre formation pratique en entreprise, un tuteur ou un maître d’apprentissage vous accompagne. Chacun d’eux assure également la liaison avec l’établissement de formation.

Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition, dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Il assure la liaison avec le CFA. Souvent, il se trouve en correspondance avec un tuteur désigné dans l’établissement. Vous bénéficiez ainsi d’un double tutorat.

Le maître d’apprentissage est un salarié de l’entreprise, voire même le chef d’entreprise. Il possède la qualification requise pour assurer votre formation (titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre que vous préparez, et d'un niveau au moins équivalent) et une expérience professionnelle d'au minimum une année ; ou bien, de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification que vous préparez.

Quelle rémunération ?

En tant qu’apprenti, vous bénéficiez d’une rémunération variant en fonction de votre âge. En outre, votre rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de votre contrat. Le salaire minimum perçu correspond à un pourcentage du SMIC.  

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 :

Année d'exécution du contratVous êtes âgé de moins de 18 ansVous avez entre 18 et 20 ansVous avez entre 21 ans et 25 ansVous avez 26 ans et plus

1ère année

27%

43%

53%

100%

2ème année

39%

51%

61%

100%

3ème année

55%

67%

78%

100%

Pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2018 :

Année d’exécution du contrat Vous êtes âgé de moins de 18 ansVous avez entre 18 et moins de 21 ansVous avez 21 ans et plus
1ère année
25%
41%
53%
2e année
37%
49%
61%
3e année
53%
65%
78%

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Etre apprenti, des avantages non négligeables…

  • Obtenir un diplôme dans une situation de travail et en étant rémunéré.
  • Avoir la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes successifs ou complémentaires.
  • Etre accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite l’insertion dans l’entreprise.
  • Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales (salaire net égal au salaire brut).
  • Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable, dans la limite du smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.
  • Les apprentis disposent d’une carte d’étudiant des métiers délivrée par le centre de formation d’apprentis. Cette carte donne accès aux mêmes avantages que les étudiants. Il s’agit de réductions tarifaires, de l’accès aux restaurants universitaires au tarif social et de l’accès au logement universitaire dans les zones où l’offre n’est pas saturée par la demande étudiante.
  • La possibilité d’entamer une formation sans employeur : si vous n’avez pas trouvé d’employeur dès la rentrée, vous pourrez tout de même entamer une formation dans un CFA et effectuer des stages professionnalisants en entreprise pendant une durée maximale d’une année et dans les limites des capacités d’accueil du CFA.

Pour en savoir plus

Consultez le portail de l'alternance.

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