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Aides financières et autres allocations

Aide pour congés payés non pris

Si vous retrouvez un emploi après une période d’indemnisation (allocation chômage ou allocation de solidarité spécifique) mais que votre entreprise ferme pour congés, sans que vous ayez pu acquérir de droit à congés payés, vous pouvez prétendre à l’aide pour congés non payés.

Quelles personnes sont concernées ?

Les personnes qui ont perdu leur emploi après le 1er juin et qui reprenant très rapidement une activité, n’ont pu percevoir des prestations de chômage en raison des différés d’indemnisation et /ou délai d’attente. 

Quelles conditions d’accès ?

Pour bénéficier de l’aide pour congés payés non pris, il faut :

  • Avoir été indemnisé au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE ou l’ASS)

Consultez « Ai-je droit à l’allocation chômage » et « L’allocation de solidarité spécifique »

  • Etre au chômage du fait de la fermeture de l’entreprise pour congés payés.

Une attestation de l’employeur doit justifier de la fermeture de l’entreprise pour congés payés et de la durée pendant laquelle le salarié se trouvera privé de salaire.

Quel montant de l’aide ?

Le montant de l’aide est déterminé en tenant compte du nombre de jours de fermeture de l’entreprise et des droits à congés payés éventuellement acquis au titre de l’emploi en cours.

Quelles retenues sociales ?

L’aide pour congés payés est soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Consultez « Je suis non imposable »

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Les démarches à accomplir

  • Contacter votre conseiller Pôle emploi ;
  • Faire établir une attestation par l’employeur précisant la durée de fermeture de l’entreprise et les droits acquis au titre des congés payés.

Les textes de référence