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Algorithmes

En application des articles L.311-3-1 et L.312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration, vous pouvez consulter, ci-dessous, les règles et grandes caractéristiques des algorithmes intervenant dans l’élaboration des principales décisions individuelles prises par Pôle emploi dans l’exercice de ses missions de service public.
Ces algorithmes sont la traduction de la réglementation en vigueur.
Pour toute question concernant votre situation, vous êtes invité à contacter votre conseiller.