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Autres allocations

L'Allocation Temporaire d'Attente (ATA)

L'allocation temporaire d'attente (ATA) procure un revenu à certaines personnes non couvertes par l'allocation chômage (ARE) ou par d'autres minima sociaux (ASS, RSA, etc.), dans l'attente de leur réinsertion. Elle a cessé d’être attribuée à compter du 1er septembre 2017.

Attention

Seules les personnes bénéficiaires de l’ATA avant septembre 2017 continuent de percevoir cette allocation dans la limite de sa durée règlementaire.
Aucune ouverture de droit au titre de l’ATA ne pourra plus être prononcée à compter du 1er septembre 2017.

QUELLES PERSONNES SONT CONCERNEES ?

  • Les anciens détenus

-Les personnes placées au moins 2 mois en détention peuvent bénéficier de l'ATA à leur sortie, sous réserve de leur inscription comme demandeur d'emploi.
-De même, les anciens détenus bénéficiant d'un aménagement de peine, quel qu'il soit (placement à l'extérieur, sous surveillance électronique), peuvent s'inscrire et bénéficier de l'ATA.

  • Les travailleurs salariés expatriés peuvent, à leur retour, bénéficier de l’ATA. Il faudra travailler durant au moins 182 jours au cours des 12 mois précédant la fin d’un contrat de travail réalisé soit :

-en dehors du champ d'application territorial de l'assurance chômage ;
-en dehors de l'Union européenne, Espace économique européen ou Suisse (Consultez la rubrique « L’allocation chômage à l’étranger ») ;
-en Nouvelle Calédonie, Polynésie française, à Wallis et Futuna, en Terres australes et antarctiques françaises ;
-Ils ne doivent pas bénéficier des dispositions relatives aux expatriés (annexe 9 du règlement d’assurance chômage) Consultez « Je suis salarié expatrié hors Europe»
L'ATA n'est accordée que si, en qualité d'expatrié, le salarié n'a pas acquis de droits aux allocations d'assurance chômage. Il doit, en outre, être inscrit comme demandeur d’emploi.

  • L’apatride inscrit comme demandeur d’emploi

Le statut d'apatride s'applique à la personne qu'aucun État ne considère comme un de ses ressortissants, en application de sa propre législation.

  • Le bénéficiaire de la protection subsidiaire

Elle concerne les ressortissants étrangers qui ne peuvent avoir le statut de réfugié, mais qui sont exposés dans leur pays à des menaces graves de peine de mort, de tortures ou de peines ou traitements inhumains ou dégradants et, s'il s'agit de civils, d'une menace grave directe et individuelle contre leur vie ou leur personne en raison d'une violence généralisée résultant d'un conflit armé.

 

QUELLES CONDITIONS D’ACCES ?

Le droit à l’ATA ne peut être ouvert qu'une seule fois au titre de chacun des cas ci-dessous.
Ainsi, une même personne peut bénéficier des droits à l’ATA pour des cas d’ouverture différents.

Exemple

Si une personne connait plusieurs périodes de détention, chacune supérieure à 2 mois, elle ne peut prétendre à l’ATA qu’une seule fois, après l’une de ces périodes.
La fin des autres périodes de détention ne lui permet pas d’ouvrir à nouveau des droits à l’ATA.
Cette même personne peut s’expatrier. A son retour, elle peut bénéficier d’une autre ouverture de droit à l’ATA (sous réserve de remplir les conditions) au titre, cette fois-ci, de l’expatriation.

QUEL MONTANT D’ALLOCATION ?

Le montant journalier de l'ATA est déterminé par décret, réactualisé chaque année, il est de 11,79 € au 1er avril 2019.

Le bénéfice de l’ATA est conditionné à un plafond de ressources. Elles ne doivent pas excéder le montant du Revenu de solidarité active (RSA), éventuellement majoré en fonction de la composition du foyer.

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